Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance chômage ?

Le bonus-malus en assurance chômage est un système qui modifie le taux de contribution d’assurance chômage des entreprises.

Ce taux, actuellement fixé à 4,05 %, peut être augmenté (malus) ou diminué (bonus) en fonction du taux de séparation des entreprises.

Ce taux de séparation est calculé à partir du nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim qui entraînent une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Quelle est la période d’application du bonus-malus ?

La période actuelle du bonus-malus s’étend du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Cette période est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui seront constatées après le 31 août 2024.

Comment est calculé le montant du bonus ou du malus ?

Le montant du bonus ou du malus est déterminé par la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.

Il existe des limites pour ce calcul, avec un plancher fixé à 3 % et un plafond à 5,05 %.

Quelles entreprises sont concernées par le bonus-malus ?

Les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activité où le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %, sont concernées par le bonus-malus.

Ces secteurs incluent la fabrication de denrées alimentaires, la production et distribution d’eau, ainsi que l’hébergement et la restauration.

Quels secteurs d’activité sont spécifiquement mentionnés ?

Les secteurs d’activité spécifiquement mentionnés incluent :

– La fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac.

– La production et distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution.

– Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

– L’hébergement et la restauration.

– Les transports et l’entreposage.

– La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques.

– Le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie.

Quel est l’objectif principal du bonus-malus ?

L’objectif principal du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail.

Cela vise également à éviter un recours excessif aux contrats courts, favorisant ainsi une plus grande stabilité dans l’emploi.