Qu’est-ce que Bazad’éco ?Bazad’éco est un programme destiné à soutenir la création, la reprise ou la transmission d’entreprises au sein de la communauté de communes du Bazadais. Ce programme vise à encourager l’entrepreneuriat local en offrant des subventions pour divers investissements nécessaires à la mise en place ou à la reprise d’activités commerciales. Quels types de projets sont éligibles à Bazad’éco ?Les projets éligibles incluent la création d’entreprises, la reprise de commerces, ainsi que des travaux d’aménagement. Les investissements peuvent porter sur l’acquisition de matériel de production, d’équipements, de véhicules professionnels, et même des murs pour des commerces dans des villages ruraux. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent être immatriculées depuis au moins 12 mois, sauf en cas de reprise. Elles doivent également avoir leur siège ou un établissement actif dans la communauté de communes du Bazadais, avec un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires ne dépassant pas 10 millions d’euros. Quel est le montant de la subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 €. Les investissements doivent être réalisés dans la première année suivant l’attribution de l’aide pour être pris en compte. Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’aide, notamment les auto-entrepreneurs n’exerçant pas à titre principal, les professions libérales, et les pharmacies. Les agences immobilières, les activités de services financiers, ainsi que les commerces de plus de 300 mètres carrés sont également exclus. Y a-t-il des restrictions concernant les aides précédentes ?Oui, une entreprise ayant déjà reçu une aide de la communauté de communes du Bazadais doit attendre trois ans avant de pouvoir demander une nouvelle aide. Cela vise à garantir une distribution équitable des ressources disponibles pour le soutien à l’entrepreneuriat local. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Bazad’éco : Soutenir la création, la reprise ou la transmission d’entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Bazad’éco : – Création :
matériel de production ; travaux d’aménagements ; |
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Les conditions de l’aide Bazad’éco : Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l’attribution de l’aide.
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Le montant de l’aide Bazad’éco : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Bazad’éco : Entreprises :
immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise), auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ; |
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Couverture géographique de l’aide Bazad’éco : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Bazad’éco : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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