Qu’est-ce que les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) ?

Les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) sont des zones géographiques regroupant des communes fragilisées, notamment dans les départements des Ardennes et de l’Ariège.

Ces zones visent à soutenir la création d’activités économiques et à revitaliser l’emploi local.

Quel est l’objectif de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

L’objectif principal de l’exonération de la CFE est de favoriser la création et l’extension d’établissements dans les BER.

Cette mesure vise à encourager les entreprises à s’implanter dans des zones où l’emploi est fragile.

Comment fonctionne l’exonération de la CFE ?

L’exonération de la CFE s’applique sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre.

Elle est valable pour une période de 5 ans, à compter de l’année suivant la création ou l’extension de l’établissement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités doit accepter son application par délibération.

Sans cette approbation, l’exonération ne pourra pas être appliquée.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération ?

Les entreprises qui réalisent des créations ou des extensions d’établissements dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier de cette exonération.

Cela inclut toutes les entreprises qui s’engagent à développer leur activité dans ces zones.

Quelle est la durée de l’exonération ?

L’exonération de la CFE est accordée pour une durée de 5 ans.

Elle commence à partir de l’année suivant la création de l’établissement ou, en cas d’extension, à partir de la deuxième année qui suit celle-ci.

Pourquoi cette mesure a-t-elle été prolongée ?

Cette mesure a été prolongée suite à la parution de la loi de finances 2025, afin de continuer à soutenir les initiatives économiques dans les BER.

Cela montre l’engagement des autorités à revitaliser ces zones fragilisées.

Quels sont les impacts attendus de cette exonération ?

Les impacts attendus incluent une augmentation des créations d’entreprises, une revitalisation de l’emploi local et une amélioration de la situation économique des communes concernées.

Cela devrait également contribuer à réduire les inégalités territoriales.

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir cette initiative ?

Les collectivités peuvent soutenir cette initiative en adoptant des délibérations favorables à l’application de l’exonération de la CFE.

Elles peuvent également promouvoir les avantages de s’implanter dans les BER auprès des entrepreneurs.