Qu’est-ce qu’une avance remboursable pour la création et la reprise des TPE ?

L’avance remboursable pour la création et la reprise des TPE (Très Petites Entreprises) est un dispositif visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes en Franche-Comté.

Ce soutien financier est destiné aux entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de générer des richesses et des emplois dans la région.

Quels types de projets peuvent bénéficier de cette avance ?

Les projets éligibles incluent l’acquisition d’outils de production, de matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité, ainsi que des travaux d’aménagement.

Cela comprend également la mise en conformité du parc machine, des ateliers et des sanitaires, ainsi que des travaux pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être des TPE artisanales, commerciales ou de services, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

À titre exceptionnel, certaines activités non inscrites mais relevant d’un ordre professionnel peuvent également être éligibles, à condition de répondre à un besoin avéré.

Quel est le montant de l’aide et ses conditions de remboursement ?

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie ni caution, dont le montant varie de 2 000 € à 20 000 €, en fonction du projet global de l’entreprise.

Le remboursement s’étale sur une période de 2 à 6 ans, à partir du premier trimestre suivant le déblocage de l’avance.

Quels types d’investissements sont encouragés par cette avance ?

Les investissements éligibles incluent ceux permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie, ou une réduction des coûts de production.

De plus, le matériel d’occasion peut être éligible, à condition de ne pas avoir précédemment bénéficié d’une aide publique.

Quelles sont les spécificités concernant la taille des entreprises éligibles ?

Les TPE doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein pour être éligibles.

Cependant, le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise, permettant ainsi à des entreprises de 20 ETP de bénéficier de l’aide.

Comment faire une demande pour cette avance remboursable ?

Pour faire une demande d’avance remboursable, les entreprises doivent préparer un dossier présentant leur projet et les investissements prévus.

Il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents en Franche-Comté pour obtenir des informations détaillées sur la procédure de demande et les documents nécessaires.