Qu’est-ce qu’une avance remboursable pour la croissance des TPE ?

L’avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales, commerciales et de services est un dispositif financier visant à renforcer le besoin en fonds de roulement des entreprises.

Elle permet de financer les investissements nécessaires à un projet de croissance, consolidant ainsi la situation financière des entreprises.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– Outils de production et matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité, à l’exception des voitures de fonction et d’exposition.

– Investissements numériques immobilisables.

– Aménagements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires.

– Travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, au-delà des obligations réglementaires.

– Investissements liés à la production.

– Projets favorisant le respect de l’environnement, les économies d’énergie ou la réduction des coûts de production.

– Matériel d’occasion, à condition de ne pas avoir bénéficié d’aide publique antérieurement.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Les investissements non éligibles comprennent :

– Les éléments extérieurs tels que façades, enseignes, totems, stores, vitrines et portes d’entrée.

– Les éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise, sauf dans le cadre d’un projet de croissance externe.

Quel est le montant et les conditions de remboursement de l’avance remboursable ?

L’avance remboursable est un prêt à taux nul, sans garantie, dont le montant varie de 2 000 € à 45 000 €, en fonction du projet de l’entreprise.

Le remboursement s’étale sur 2 à 6 ans, avec un différé de 3 mois.

Comment se détermine le montant de l’avance remboursable ?

Le montant se calcule en additionnant le besoin en trésorerie de l’entreprise et le montant relatif aux investissements envisagés.

Ce dernier ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette avance remboursable ?

Les entreprises éligibles sont artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers ou au RCS.

Elles doivent avoir un effectif de 10 ETP maximum, assoupli à 20 ETP dans le cadre de croissance externe ou d’un projet d’investissement seul.

Quelles sont les conditions d’activité pour bénéficier de l’avance ?

Les entreprises doivent avoir au minimum 3 ans d’activité et viser au moins le maintien de leur chiffre d’affaires ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide.

Les holdings et franchises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?

Oui, les holdings en cas de rachat de parts sociales et les franchises peuvent également être éligibles à cette avance remboursable.

Qu’en est-il des activités non inscrites au registre des métiers ?

À titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés, situées en QPV ou en ZRR, peuvent être éligibles.

Ces projets doivent répondre à un besoin justifié sur le territoire d’implantation.