Qu’est-ce que l’Avance Remboursable Terroir de Caux ?

L’Avance Remboursable Terroir de Caux est un dispositif destiné à soutenir le développement des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Cette aide financière est spécifiquement conçue pour couvrir les dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.

Quelles dépenses sont éligibles pour l’Avance Remboursable ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements liés à l’activité de l’établissement.

Cependant, il est important de noter que les dépenses liées à l’immobilier d’entreprises ne sont pas éligibles, car elles dépendent d’un autre dispositif.

Quel est le montant de l’Avance Remboursable ?

Le montant de l’Avance Remboursable dépendra du projet présenté par l’entreprise.

Il est donc essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser les chances d’obtenir un montant adéquat.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’Avance Remboursable est cumulable avec l’aide à l’immobilier.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier plus complet pour leurs projets d’investissement.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’Avance Remboursable ?

Pour bénéficier de l’Avance Remboursable, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

– Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

– Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales.

– Avoir leur établissement concerné par les investissements situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux.

– Ne pas relever de la franchise ou de commerces intégrés, tels que les filiales ou succursales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’Avance Remboursable ?

Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’Avance Remboursable.

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Auto-entrepreneurs.

– Exploitations agricoles.

– Pharmacies.

– Banques.

– Assurances.

Comment faire une demande d’Avance Remboursable ?

Pour faire une demande d’Avance Remboursable, les entreprises doivent préparer un dossier complet qui présente leur projet d’investissement.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les étapes précises à suivre et les documents nécessaires.

Quels sont les avantages de l’Avance Remboursable ?

L’Avance Remboursable offre plusieurs avantages aux entreprises, notamment :

– Un soutien financier pour des projets d’investissement.

– La possibilité de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs.

– Un accompagnement dans le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

En conclusion, l’Avance Remboursable Terroir de Caux est un outil précieux pour les entreprises souhaitant se développer dans cette région.