Qu’est-ce que l’Avance Remboursable pour la reprise d’entreprise fragile ?

L’Avance Remboursable est un dispositif destiné à soutenir les entreprises en difficulté au sein de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Ce projet d’investissement vise à aider les entreprises à financer des dépenses immobilières, l’aménagement et la réhabilitation de locaux, ainsi que l’achat d’équipements et de matériels nécessaires à leur activité.

Quels types de dépenses sont éligibles pour l’Avance Remboursable ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les dépenses immobilières, l’aménagement et la réhabilitation de locaux.

– L’achat d’équipements, de véhicules utilitaires, de matériel et d’outillage d’une valeur unitaire d’au moins 500 € HT.

– L’achat de matériaux si l’entreprise réalise elle-même les travaux.

Le montant minimum de l’investissement requis est de 5 000 € HT.

Quel est le montant maximum de l’Avance Remboursable ?

Le montant maximum de l’Avance Remboursable est de 10 000 €.

Cette avance représente 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis et 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Quelles sont les conditions de remboursement de l’Avance Remboursable ?

Le remboursement de l’avance se fait sur une durée maximale de 36 mois, avec un différé de 6 mois maximum.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’une certaine flexibilité dans la gestion de leur trésorerie.

Quelles sont les caractéristiques des PME éligibles ?

Pour être éligibles, les PME doivent répondre aux critères suivants :

– Avoir moins de 20 salariés.

– Ne jamais avoir été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE).

– Se retrouver en situation fragile après une reprise.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’Avance Remboursable ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Les auto-entrepreneurs.

– Les micro-entreprises.

Ces exclusions visent à cibler les PME qui ont un besoin plus important de soutien financier.