Qu’est-ce que l’avance et le préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?L’avance et le préfinancement de marchés pour les TPE et PME sont des solutions de financement proposées par Bpifrance. Ces dispositifs permettent de financer les besoins de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché. Ils offrent un accompagnement en trésorerie dès la signature du marché, facilitant ainsi la gestion financière des petites et moyennes entreprises. Quel est le montant maximum de préfinancement disponible ?Le préfinancement peut atteindre jusqu’à 30 % maximum du montant des marchés cédés. Cette ligne de préfinancement est associée à une ligne A+ classique, qui permet le financement des factures correspondantes. Cela permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie tout en exécutant leurs contrats. Comment fonctionne le financement des factures ?Le financement des factures se fait dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance. Les paiements des factures doivent être notifiés et domiciliés sur le compte Bpifrance. Le remboursement de l’encours A+ Préfinancement peut se faire par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés. Comment est calculé le montant du financement ?Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer. Cela permet d’adapter le financement aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Le remboursement des encours préfinancés se fait par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique. Quelle est la quotité de préfinancement autorisée ?La quotité de préfinancement est limitée à 30 % maximum des marchés ou commandes cédés. Cela signifie que les entreprises peuvent obtenir un soutien financier significatif sans dépasser ce seuil. En outre, il est possible de financer jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation. Quelle est la durée de l’avance ?L’avance est d’une durée de 12 mois, renouvelable. Cela offre aux TPE et PME une flexibilité dans la gestion de leur trésorerie et de leurs projets. Cette durée permet également de s’adapter aux fluctuations du marché et aux besoins financiers des entreprises. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : – Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché.
– Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes : Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance ; |
Les conditions de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme :
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Le montant de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : Montant du financement calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer ;
Remboursement des encours préfinancés virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique ; Quotité de préfinancement : 30 % maximum des marchés ou commandes cédés ; Financement jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation. |
Les bénéficiaire de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : TPE et PME.
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Couverture géographique de l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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