Assurance change négociation Stop Loss : nouvelle aide aux entreprises

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Assurance change négociation Stop Loss : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’assurance change négociation Stop Loss ?

L’assurance change négociation Stop Loss est un dispositif permettant aux entreprises de se prémunir contre les variations importantes des taux de change durant la période de négociation.

Cette assurance est particulièrement utile pour les projets d’exportation individuels qui comportent une part française d’au moins 20 % du montant total de l’opération d’exportation.

Quelles sont les devises éligibles pour cette assurance ?

Les devises éligibles pour l’assurance change négociation Stop Loss incluent :

– Dollar US
– Dollar canadien
– Yen
– Livre sterling
– Franc suisse
– Couronne danoise
– Dollar australien
– Dollar de Singapour
– Dollar néo-zélandais
– Couronne suédoise
– Couronne norvégienne
– Bath thaïlandais
– Couronne islandaise
– Cedi ghanéen
– Couronne tchèque
– Dollar de Hong Kong
– Dirham des Émirats
– Dirham marocain
– Dinar serbe
– Dollar taïwanais
– Forint hongrois
– Kuna croate
– Leu roumain
– Livre turque
– Livre égyptienne
– Naira nigérian
– Peso chilien
– Peso colombien
– Peso philippin
– Peso mexicain
– Rand sud-africain
– Real brésilien
– Renminbi chinois
– Rial saoudien
– Ringgit malais
– Roupie indienne
– Roupie indonésienne
– Shekel israélien
– Sol péruvien
– Tengué kazakh
– Won coréen
– Zloty polonais

Comment fonctionne l’indemnisation en cas de perte de change ?

Lors de l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est effectuée sur l’intégralité du montant garanti.

Si l’entreprise subit une perte de change, elle est indemnisée à 100 %. En revanche, si un bénéfice de change est constaté, l’entreprise conserve ce bénéfice.

Quel est le taux de prime pour l’assurance change ?

Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et s’applique au montant garanti.

La prime est facturée en euros et doit être payée dès la détermination du cours garanti. Il est important de noter qu’un minimum de prime de 150 € est appliqué.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette assurance ?

Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité (à l’exception du négoce international), peuvent bénéficier de cette assurance.

Elles doivent avoir signé la police d’abonnement, qui inclut les conditions générales applicables au produit, et être en situation d’aléa commercial.

Pourquoi est-il important de se prémunir contre les variations de taux de change ?

Se prémunir contre les variations de taux de change est crucial pour les entreprises engagées dans des opérations d’exportation.

Les fluctuations des devises peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des transactions internationales, rendant l’assurance change négociation Stop Loss un outil essentiel pour la gestion des risques financiers.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Assurance change négociation Stop Loss : Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Exemples dans le périmètre de l’aide Assurance change négociation Stop Loss : Projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20 % du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export).
Devises éligibles :

Dollar US ;
Dollar canadien ;
Yen ;
Livre sterling ;
Franc suisse ;
Couronne danoise ;
Dollar australien ;
Dollar de Singapour ;
Dollar néo-zélandais ;
Couronne suédoise ;
Couronne norvégienne ;
Bath thaïlandais ;
Couronne islandaise ;
Cedi ghanéen ;
Couronne tchèque ;
Dollar de Hong Kong ;
Dirham des Emirates ;
Dirham marocain ;
Dinar serbe ;
Dollar taïwanais ;
Forint hongrois ;
Kuna croate ;
Leu roumain ;
Livre turque ;
Livre égyptienne ;
Naira nigérian ;
Peso chilien ;
Peso colombien ;
Peso philippin ;
Peso mexicain ;
Rand sud-africain ;
Real brésilien ;
Renminbi chinois ;
Rial saoudien ;
Ringgit malais ;
Roupie indienne ;
Roupie indonésienne ;
Shekel israélien ;
Sol péruvien ;
Tengué kazakh ;
Won coréen ;
Zloty polonais.

Les conditions de l’aide Assurance change négociation Stop Loss :

Le montant de l’aide Assurance change négociation Stop Loss : ASSURANCE :
A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti :

si l’entreprise est en perte de change, elle est indemnisée à 100 %,
si un bénéfice de change est constaté, l’entreprise le conserve.

 
PRIME :
Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.
La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.

Les bénéficiaire de l’aide Assurance change négociation Stop Loss : Entreprises françaises :

quelque soit la taille et le secteur d’activité (hors négoce international) ;
ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit) ;
en situation d’aléa commercial.

 

Couverture géographique de l’aide Assurance change négociation Stop Loss : aide nationale

Éligibilité à l’aide Assurance change négociation Stop Loss : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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