Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ ?L’appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique. Cela se fait principalement en agissant sur les procédés industriels et en améliorant leur compétitivité par les coûts évités. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. Quelles sont les actions éligibles dans le cadre de cet appel à projets ?Les actions éligibles incluent : – Mesurer et connaître sa consommation d’énergie. – Réduire ses besoins d’énergie. – Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables. Quelles prestations intellectuelles sont éligibles ?Les prestations intellectuelles éligibles comprennent : – Audits énergétiques non réglementaires. – Études de faisabilité et audits spécialisés (systèmes électriques, intégration thermique, thermographie, etc.). – Études d’opportunités en énergies renouvelables (ENR). Quels investissements sont éligibles pour ce projet ?Les investissements éligibles incluent : – Optimisation des procédés et des utilités (air comprimé, ventilation, production de froid, etc.). – Récupération de l’énergie contenue dans les rejets et valorisation thermique. – Équipements de gestion des installations (régulation, comptage, pilotage, etc.). Quelles sont les conditions pour les études et les investissements ?Pour les études, seules celles de plus de 2 000 € pourront être aidées. Concernant les investissements, le projet global doit permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable d’au moins 10 %. Cela doit être réalisé grâce à la réduction des besoins ou à la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR. Quelles actions ne sont pas éligibles ?Les actions non éligibles incluent : – L’efficacité énergétique dans le transport. – L’efficacité énergétique des bâtiments. – Tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire. Quelles sont les conditions spécifiques pour les entreprises candidates ?Les entreprises candidates doivent avoir une activité principale de production. De plus, le projet doit s’inscrire dans une réflexion globale d’efficacité énergétique, avec un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté. |
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Les objectifs de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : Actions éligibles :
– mesurer et connaître sa consommation d’énergie ; – réduire ses besoins d’énergie ; – substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables. Prestations intellectuelles éligibles : – audits énergétiques non règlementaires ;- études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ; – études d’opportunités ENR. Investissements éligibles : – procédés ; – utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;- récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ; – équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ; – investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.). Ne sont pas éligibles : – actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ; – actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ; – tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire. |
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Les conditions de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : Conditions pour les études : seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées.
Conditions pour les investissements : – Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR. – Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans. |
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Le montant de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : Entreprises ayant une activité principale de production.
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Couverture géographique de l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Appel à projets ‘Compétitivité énergétique’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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