Qu’est-ce que l’aide sélective à la production d’animation ?L’aide sélective à la production d’animation vise à soutenir la production de films d’animation en France. Cette aide est destinée aux projets portés par des entreprises nouvelles ou celles qui ne disposent pas de compte automatique, peu importe la durée de leurs projets. Quelles sont les dates limites de candidature pour 2025 ?Les dates limites de candidature pour 2025 sont les suivantes : – 31 mars Ces dates sont cruciales pour les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets éligibles doivent être soumis à l’avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels) pour une qualification du genre. Cela inclut des projets portés par des entreprises qui ne sont pas contrôlées par une entreprise disposant d’un compte automatique. Quelles sont les conditions pour les entreprises bénéficiaires ?Les entreprises bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères : – Ne pas être contrôlées par une entreprise avec un compte automatique. Ces conditions garantissent l’indépendance des projets soutenus. Quel est le financement requis pour les œuvres ?Pour qu’une œuvre soit éligible, elle doit être financée par une participation française d’au moins 30 % de son coût définitif. De plus, au moins 50 % de cette participation doit être dépensée en France. Quelles sont les exigences linguistiques pour les œuvres ?Lorsque la participation française est égale ou supérieure à 80 % du coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française. Elle peut également être en langue régionale en usage en France. Quel est le montant maximum de la subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre. Cependant, le montant total des aides accordées par l’État et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l’œuvre. Qui peut demander cette aide ?Cette aide est accessible aux entreprises ou associations de production cinématographique qui ne disposent pas d’un compte automatique. Cela permet de soutenir des projets variés et innovants dans le domaine de l’animation. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Animation : aide sélective à la production : Soutenir la production de films d’animation.
Dates limites de candidature pour 2025 : 31 mars ; |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Animation : aide sélective à la production : – Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ; – Projets soumis à l’avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d’une qualification du genre.
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Les conditions de l’aide Animation : aide sélective à la production : Les entreprises bénéficiaires devront : – Ne pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; – Être indépendantes d’une chaîne de télévision (au sens de l’article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française. Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. |
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Le montant de l’aide Animation : aide sélective à la production : Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
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Les bénéficiaire de l’aide Animation : aide sélective à la production : Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d’un compte automatique.
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Couverture géographique de l’aide Animation : aide sélective à la production : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Animation : aide sélective à la production : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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