Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprises proposées par la communauté de communes Millau Grands Causses ?

Les aides à l’immobilier d’entreprises visent à soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.

Ces aides concernent des opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour ces aides ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de ces aides.

Cela inclut les dépenses d’acquisitions foncières et les frais d’honoraires liés à la conduite de projet, tels que la maîtrise d’ouvrage, les géomètres, et les frais d’acte.

De plus, les opérations de mises aux normes, à l’exception de l’accessibilité, ne sont pas couvertes.

Quelles conditions doivent être remplies par les entreprises pour solliciter ces aides ?

Les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à ces aides.

Elles ne doivent pas avoir démarré le projet pour lequel elles sollicitent l’aide de la CCMGC.

De plus, le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.

Quel est le montant de la subvention et ses limites ?

La subvention est plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, avec une limite maximale de 40 000 €.

Cela signifie que les entreprises peuvent recevoir une aide significative, mais dans le cadre de ces limites.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?

Les entreprises éligibles doivent avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

Les secteurs éligibles incluent les entreprises de production, de fabrication et de services.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de ces aides ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ces aides.

Cela inclut les professions libérales, les activités principales de services financiers, banques, assurances, et immobiliers.

Les sociétés de négoce, à l’exception des transactions B to B, ainsi que les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, sont également exclues.

Y a-t-il des restrictions concernant les entreprises en difficulté ?

Oui, les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ces aides.

De plus, les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans précédents sont également exclues.