Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprises ?

Les aides à l’immobilier d’entreprises visent à favoriser le maintien et la création d’emploi, ainsi que la création, le développement et la reprise d’entreprises.

Ces aides soutiennent également la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire.

Quels types de projets peuvent bénéficier de ces aides ?

Les projets éligibles incluent l’achat, la création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels, ainsi que l’agencement et le mobilier amortissable.

Ces projets doivent être générateurs d’emploi immédiat sur le territoire et durables sur une période de 5 ans.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?

Les entreprises éligibles comprennent les entreprises industrielles, les entreprises d’artisanat de production, les commerces, ainsi que les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers.

Les professions libérales et les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent également en bénéficier.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles aux aides ?

Ne sont pas éligibles les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la Communauté de Communes, ainsi que les agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, et d’intérim.

Les pharmacies, les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire, et les commerces de gros ne peuvent pas non plus bénéficier de ces aides.

Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir ces aides ?

Les entreprises doivent être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine.

De plus, le projet pour lequel l’aide est demandée ne doit pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité.

Quel est le montant des subventions et leur fréquence d’attribution ?

Le montant de la subvention dépendra du projet et de la taille de l’entreprise.

Il est important de noter que cette aide ne pourra être attribuée qu’une fois tous les 3 ans.

Quels sont les objectifs des aides à l’immobilier d’entreprises ?

Les objectifs principaux des aides à l’immobilier d’entreprises sont de favoriser le maintien et la création d’emploi, ainsi que de soutenir le développement économique local.

Ces aides visent également à encourager la création d’activités nouvelles et à maintenir les activités existantes dans les centres bourgs.