Qu’est-ce que l’aide à la rénovation des locaux commerciaux ?

L’aide à la rénovation des locaux commerciaux vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services disposant d’un point de vente.

Cette aide comprend plusieurs aspects, tels que la rénovation des devantures, façades et enseignes, la mise en accessibilité des locaux, ainsi que l’équipement professionnel et l’aménagement intérieur.

Elle permet également de financer des travaux et des dépenses visant à améliorer la performance énergétique des locaux commerciaux, notamment en matière d’isolation et de chauffage.

Quels types de travaux sont éligibles à cette aide ?

Les travaux éligibles incluent la rénovation des devantures, façades et enseignes, ainsi que l’aménagement intérieur et l’équipement professionnel.

De plus, les dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique, comme l’isolation et le chauffage, sont également couvertes.

Il est important de noter que ces travaux doivent contribuer à maintenir une activité ou un service de proximité.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Par exemple, le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas pris en charge, sauf si cela contribue à maintenir une activité.

De même, l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités est exclue.

Les coûts de main-d’œuvre pour des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ne sont pas éligibles non plus.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

De plus, une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux de performance énergétique, qui peut atteindre 10 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 1 000 euros.

Cela inclut des améliorations au mode de chauffage et de ventilation, ainsi qu’à l’isolation des parois opaques du bâtiment.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être des TPE artisanales, commerciales ou de service, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Elles doivent également avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 1 000 000 euros et être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.

Enfin, elles doivent majoritairement avoir des clients consommateurs finaux.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cela inclut les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme, ainsi que les micro-entrepreneurs.

Les entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » et les succursales dépendant d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant 10 salariés sont également exclues.

D’autres exclusions concernent les sociétés civiles immobilières, les services à la personne, et l’artisanat de production sans point de vente.