Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux ?

L’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux vise à soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’île.

Cette aide concerne les travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux.

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour divers travaux, tels que la rénovation de la façade commerciale, l’embellissement de la vitrine, ou encore l’amélioration de l’éclairage.

Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?

Les travaux éligibles incluent :

– La rénovation de la façade commerciale et l’embellissement de la vitrine.

– L’installation d’enseignes et l’amélioration de l’éclairage.

– La réfection des murs et des sols du local commercial.

– L’installation de sanitaires pour la clientèle.

– La mise aux normes PMR du local commercial.

– Les travaux d’installation d’une cuisine pour les restaurants ou d’un laboratoire pour les boucheries et boulangeries.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €,

plafonnée à 10 000 €. Cela signifie que les entreprises peuvent obtenir un soutien financier significatif pour leurs projets de rénovation.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent répondre à plusieurs critères :

– Être inscrites au RNE et avoir leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île.

– Employer moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés.

– Avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €.

– Avoir une surface de vente inférieure à 300 m².

Quels secteurs sont éligibles pour cette aide ?

Les secteurs éligibles incluent :

– L’artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois.

– Le commerce de détail, y compris les cafés et restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale.

– Le commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales.

– Les services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.

Quelles entreprises sont prioritaires pour cette aide ?

Les entreprises prioritaires sont celles qui :

– S’installent dans les centres bourgs.

– Offrent un commerce de proximité sur l’ensemble du territoire.

– Sont de petites entreprises artisanales et commerciales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Les professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières.

– Les professions de santé, comme les pharmaciens et taxis ambulanciers.

– Les activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings et hôtels.

– Les entreprises dans les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, et des services financiers.

– Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Comment faire une demande d’aide à la rénovation ?

Pour faire une demande d’aide à la rénovation, les entreprises doivent se renseigner auprès de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île.

Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les détails des travaux envisagés et les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité.

Les entreprises peuvent également consulter des conseillers pour obtenir de l’aide dans le processus de demande.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’île.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : Travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux :

Rénovation de la façade commerciale, rénovation ou embellissement de vitrine commerciale ;
Installation d’enseigne ;
Amélioration de l’éclairage ;
Réfection des murs et des sols du local commercial ;
Installation de sanitaires pour la clientèle ;
Mise aux normes PMR du local commercial ;
Travaux d’installation d’une cuisine (pour les restaurants) ou d’un laboratoire (pour les boucheries ou boulangeries, par exemple.

Les conditions de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux :

Le montant de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :

inscrites au RNE ;
dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ;
employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein) ;
indépendantes ;
ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois ;
dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

 
Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :

artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;
commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales ;
services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.

 
Seront prioritaires :

entreprises qui s’installent dans les centres bourgs ;
commerce de proximité dans l’ensemble du territoire ;
petites entreprises artisanales et commerciales.

 
Ne sont pas éligibles :

Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé ;
Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
SCI.

Couverture géographique de l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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