Qu’est-ce que l’aide aux études de faisabilité en méthanisation ?L’aide aux études de faisabilité en méthanisation vise à soutenir les projets de méthanisation, permettant ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET. Cette aide permet de substituer des énergies fossiles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de soutenir la production d’énergie renouvelable, d’améliorer la qualité de l’air, de créer de l’activité économique et d’améliorer la rentabilité économique des projets. Quels types d’études sont soutenus par cette aide ?Les études soutenues incluent des études de faisabilité technico-économiques et éventuellement des prestations complémentaires. Cela comprend également des études de faisabilité pour une station de gaz naturel véhicule (GNV) sur le site de l’unité de méthanisation, ainsi que des analyses de pouvoirs méthanogènes. Quel est le montant de la subvention pour les entreprises ?La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 60 % pour les moyennes entreprises, et 70 % pour les autres bénéficiaires. Cela inclut les communes, les EPCI, les établissements publics, les chambres consulaires, les associations, et divers types d’entreprises. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires de cette aide incluent les communes, les EPCI, les établissements publics, les chambres consulaires, les associations, et les entreprises, y compris les grandes entreprises et les exploitations agricoles. Les professionnels du tourisme et les bailleurs sociaux peuvent également être éligibles sous certaines conditions. Quels types de projets ne sont pas éligibles à cette aide ?Ne sont pas éligibles les conseils départementaux et les structures qui y sont rattachées, l’État et ses structures, ainsi que les associations syndicales libres (ASL). Les projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés et la promotion immobilière ne peuvent également pas bénéficier de cette aide. Les projets de méthanisation peuvent-ils être collectifs ?Oui, les projets de méthanisation peuvent être collectifs. Cela signifie que plusieurs acteurs peuvent se regrouper pour réaliser un projet commun, ce qui peut renforcer l’impact économique et environnemental de l’initiative. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :
contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ; |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ;
Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ; Analyses de pouvoirs méthanogènes. |
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Les conditions de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation :
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Le montant de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : Communes ;
EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ; Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’industrie , Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture) ; Associations ; Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ; Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ; Copropriétés ; SCI sous certaines conditions. Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux études de faisabilité méthanisation : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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