Aide aux travaux d’investissement des commerces : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux travaux d’investissement des commerces : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux travaux d’investissement des commerces ?

L’aide aux travaux d’investissement des commerces vise à soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Cette aide comprend plusieurs types de travaux, notamment l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la rénovation extérieure des vitrines, et l’équipement pour assurer la sécurité des locaux commerciaux.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent :

– L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

– La rénovation extérieure des vitrines, y compris les façades, le matériel d’éclairage et les enseignes.

– Les équipements de sécurité comme les caméras et les rideaux métalliques.

– Les travaux d’économies d’énergie et de développement durable, tels que l’isolation, l’éclairage et le chauffage.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement des personnes morales de droit privé, notamment :

– Les microentreprises.

– Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés.

– Les professions libérales.

– Les coopératives d’activités et d’emplois.

– Les commerçants non sédentaires et les associations.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :

– Être implantées dans un périmètre renforcé.

– Avoir une activité à l’année, soit un minimum de 10 mois.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention varie en fonction de la taille de la commune et des travaux réalisés :

– Pour les communes de moins de 1000 habitants et les quartiers prioritaires, la subvention représente 40 à 50 % des dépenses éligibles, avec un montant d’aide allant de 600 à 10 000 €.

– Pour les autres communes, la subvention est de 30 à 50 % des dépenses éligibles, avec une aide de 450 à 10 000 €.

Quels types de travaux peuvent être financés pour les entreprises en périmètre renforcé ?

Pour les entreprises situées en périmètre renforcé, les travaux financés peuvent inclure :

– L’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente.

– Des aménagements intérieurs tels que les murs, cloisons, sols et plafonds.

– Des investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses, y compris le mobilier et l’éclairage.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent se renseigner auprès des autorités locales de Grenoble Alpes Métropole.

Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les devis des travaux envisagés et de vérifier l’éligibilité des dépenses.

Pourquoi est-il important de soutenir le commerce de proximité ?

Soutenir le commerce de proximité est crucial pour plusieurs raisons :

– Il contribue à l’économie locale en créant des emplois.

– Il favorise la diversité des services et des produits offerts aux consommateurs.

– Il renforce le tissu social et la vie communautaire dans les quartiers.

En conclusion, l’aide aux travaux d’investissement des commerces est un levier essentiel pour dynamiser le commerce local et améliorer la qualité de vie des habitants de Grenoble Alpes Métropole.

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Les objectifs de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) ;
Equipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique, etc.) ;
Travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage, etc.).
Aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond) ;
Investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores et bannes, etc.) ;
Investissements liés à la mise en place du tri des déchets au sein du point de vente ,
Aménagement et acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.

 
Pour les entreprises implantées en ‘périmètre renforcé’ : acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente.

Les conditions de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : Les entreprises doivent avoir une activité à l’année (10 mois minimum).

Le montant de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : Subvention représentant :
 

40 à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT pour les communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), soit une aide d’un montant de 600 à 10 000 € ;
30 % à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 33 300 € HT pour autres communes, soit une aide de 450 à 10 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : Personnes morales de droit privé de type :

Microentreprises ;
Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros, au sens de la recommandation européenne 2003/361/CE ;
Professions libérales ;
Coopératives d’activités et d’emplois ;
Commerçants non sédentaires ;
Associations.

Couverture géographique de l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux travaux d’investissement des commerces : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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