Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?

L’aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants dans le domaine de la musique et des variétés.

Ces projets doivent être spécifiquement liés à l’égalité femmes/hommes, à l’inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, ou à la prévention de toute forme de discrimination, conformément à l’article 225-1 du code pénal.

Quels types de projets sont éligibles pour cette aide ?

Les projets éligibles incluent ceux qui portent sur l’accompagnement et le diagnostic des structures par un organisme extérieur.

Cela concerne la prévention des violences sexistes et sexuelles, des discriminations, ainsi que l’identification des inégalités au sein des structures professionnelles.

Quelles sont les exclusions de l’aide ?

Ne sont pas éligibles les formations sur les violences sexistes et sexuelles qui peuvent être financées par un opérateur de compétence (OPCO).

De plus, les créations ou programmations artistiques, comme la mise en scène d’un opéra composé par une femme ou une programmation paritaire, ne sont pas couvertes par cette aide.

Combien de dossiers une structure peut-elle déposer par an ?

Une même structure peut déposer jusqu’à quatre dossiers par année civile.

Cependant, il y a une limite de 100 000 € par exercice comptable pour l’ensemble des demandes.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

L’aide est destinée à l’ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d’activité du Centre National de la musique (CNM).

Les structures doivent être affiliées au CNM et justifier d’au moins six mois d’existence à la date limite de dépôt du dossier.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de cette aide ?

Non, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide.

Seules les structures professionnelles répondant aux critères d’affiliation au CNM peuvent faire une demande.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés), et qui sont spécifiquement liés à l’égalité femmes/hommes, à l’inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l’article 225-1 du code pénal.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : Accompagnement, diagnostic des structures par un organisme extérieur sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, des discriminations et/ou l’identification des inégalités.
Ne sont pas éligibles :

les formations sur les violences sexistes et sexuelles pouvant être financées par un opérateur de compétence (OPCO).
les créations ou programmations artistiques (ex : mise en scène d’un opéra composé par une femme, programmation paritaire, etc.) aidées par d’autres programmes.

Les conditions de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion :

Le montant de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : Une même structure peut déposer jusqu’à quatre dossiers par année civile, dans la limite de 100 000 € par exercice comptable.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : Ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d’activité du Centre National de la musique. Les structures devront être affiliées au CNM et justifier d’au moins six mois d’existence à la date limite de dépôt du dossier.
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.

Couverture géographique de l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : aide nationale

Éligibilité à l’aide Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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