Qu’est-ce que l’aide aux projets en faveur de la transition écologique ?L’aide aux projets en faveur de la transition écologique vise à soutenir les structures professionnelles du secteur musical qui développent des projets d’intérêt général. Ces projets doivent être structurants et avoir une portée collective en matière de transition écologique.
Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires de cette aide doivent principalement relever du champ du CNM (Centre National de la Musique). Cela inclut les structures dédiées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la transition écologique dans le domaine de la musique et des variétés.
Quelles sont les conditions de financement pour les projets ?La structure candidate doit disposer d’un plan de financement qui ne comporte pas plus de 80 % de subventions publiques, y compris l’aide du CNM, et de crédits d’impôts. Cela garantit une certaine autonomie financière pour les projets.
Quels types de projets sont éligibles ?Les projets d’expérimentation ou d’innovation sont éligibles, notamment ceux qui favorisent la transition écologique des professionnels du CNM. Les projets de mutualisation, impliquant au moins trois personnes morales distinctes sur un territoire défini, peuvent également être soumis.
Quelles dépenses sont considérées comme éligibles ?Les dépenses éligibles dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80 % de subventions publiques, y compris l’aide du CNM, et de crédits d’impôts. Cela permet de s’assurer que les projets sont bien diversifiés en termes de financement.
Quels projets ne sont pas éligibles à cette aide ?Ne sont pas éligibles les projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure pour ses propres activités. De plus, les projets ayant lieu durant un événement, comme un festival ou un concert, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Quel est le montant maximum de la subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 40 % maximum des dépenses éligibles. Cela permet de soutenir les projets tout en encourageant les structures à diversifier leurs sources de financement.
Qui sont les professionnels concernés par cette aide ?Tous les professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM, incluant la musique dans toutes ses esthétiques et les variétés, peuvent bénéficier de cette aide. Ils doivent être affiliés au CNM et avoir au moins un an d’existence.
En résumé, l’aide aux projets en faveur de la transition écologique est une initiative essentielle pour soutenir le secteur musical dans sa démarche vers une plus grande durabilité. Les structures intéressées doivent respecter les critères d’éligibilité et s’assurer que leurs projets répondent aux exigences de financement. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : Soutenir les structures professionnelles du secteur musical qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : Structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces structures doivent relever majoritairement du champ du CNM. La structure doit disposer d’un plan de financement composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts ;
Projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du périmètre du CNM. Les projets de mutualisation (matériel et d’outils) portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit sont éligibles (une seule demande par projet). Les dépenses éligibles présentées dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts. projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure pour ses activités propres ; |
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Les conditions de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique :
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Le montant de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : Ensemble des professionnelles et professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés), affiliés au CNM et ayant au moins un an d’existence.
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Couverture géographique de l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide aux projets en faveur de la transition écologique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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