Qu’est-ce que l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles ?L’aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles vise à soutenir le tissu industriel et les entreprises des filières d’excellence sur le territoire. Elle accompagne les industriels dans leurs efforts de modernisation et contribue à la qualification et au verdissement des zones d’activités ainsi que du parc immobilier d’entreprise. Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?Les travaux couverts par cette aide incluent l’acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants, ainsi que la réalisation de travaux de réhabilitation. Cela comprend également la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation ou l’extension de bâtiments existants, et l’aménagement intérieur et extérieur de locaux. Quels sont les critères que l’entreprise bénéficiaire doit respecter ?L’entreprise bénéficiaire doit réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et intégrer les préconisations dans son projet. Elle doit également mettre en place des actions pour réduire, valoriser, trier et recycler les déchets, et avoir recours à des énergies renouvelables. Quelles sont les exigences en matière d’emploi pour les projets ?L’entreprise doit créer au minimum un emploi dans un délai de trois ans. Cependant, pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction, il est nécessaire de créer ou de pérenniser au moins dix emplois. Quel est le montant des investissements éligibles pour bénéficier de l’aide ?Les investissements éligibles doivent se situer entre 100 000 et 500 000 euros. La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, ce qui constitue un soutien financier significatif pour les entreprises. Quelles activités sont éligibles pour cette aide ?Les activités éligibles incluent les activités industrielles et celles relevant des filières technologiques d’excellence, telles que la céramique, l’électronique, et l’agroalimentaire. Les activités de commerce de gros, de construction et de logistique peuvent également être éligibles si elles répondent à un besoin exprimé du territoire. Comment l’entreprise peut-elle favoriser le développement local ?L’entreprise doit privilégier le recours à des prestataires locaux lorsque les compétences nécessaires sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne. Cela contribue à dynamiser l’économie locale et à renforcer le tissu industriel régional. Quels sont les frais annexes couverts par l’aide ?Les frais annexes couverts par l’aide incluent les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, ainsi que l’assurance « dommage ouvrage ». D’autres frais comme les levés topographiques, les sondages et les branchements peuvent également être pris en charge. Pourquoi est-il important de privilégier les matériaux bio-sourcés ?Privilégier les matériaux bio-sourcés est essentiel pour réduire l’impact environnemental des projets immobiliers. Cela contribue à la durabilité des constructions et à la préservation des ressources naturelles, tout en répondant aux exigences de verdissement des zones d’activités. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire ;
Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ; Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
Travaux de construction de bâtiments ; Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ; Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ; Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ; Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ; Honoraires de maitrise d’œuvre. |
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Les conditions de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : L’entreprise bénéficiaire devra :
réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ; |
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Le montant de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : %pme% ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.
Activités éligibles : Activités industrielles ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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