Qu’est-ce que l’aide aux projets d’investissement immobilier pour les activités commerciales et de proximité ?L’aide aux projets d’investissement immobilier pour les activités commerciales et de proximité vise à fortifier le tissu commercial et artisanal. Elle a pour objectif de renforcer le commerce dans les centralités commerciales, de lutter contre la vacance des locaux et de développer le commerce de proximité. Cette aide est particulièrement destinée aux communes sous-dotées, afin d’accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation. Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?Les travaux éligibles incluent la construction de bâtiments, l’acquisition de locaux commerciaux vacants, ainsi que la réhabilitation de ces locaux. Cela comprend également des travaux de rénovation, d’extension de bâtiments existants, et d’aménagement intérieur et extérieur. Les travaux doivent respecter les normes réglementaires liées à l’accessibilité et à la sécurité incendie, entre autres. Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les investissements doivent être compris entre 8 000 et 100 000 € HT. La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles. Les TPE exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial de moins de 500 m² dans certaines zones peuvent en bénéficier. Quelles sont les zones géographiques éligibles pour cette aide ?Les zones éligibles incluent les centralités des communes de première et deuxième couronne, à l’exclusion des centres commerciaux et des zones commerciales. Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et l’Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges sont également concernés. Quelles activités sont éligibles pour cette aide ?Les activités éligibles comprennent les commerces de détail, à l’exception des stations-service et des réparations automobiles. Les industries alimentaires, de fabrication de boissons, ainsi que les services à la personne sont également inclus. Les activités de restauration non franchisées, reconnues pour leur qualité, peuvent également bénéficier de cette aide. Quels frais annexes peuvent être couverts par cette aide ?Les frais annexes éligibles incluent les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, ainsi que l’assurance « dommage ouvrage ». D’autres frais comme les relevés topographiques, les sondages et les branchements peuvent également être pris en charge. Comment se déroule le processus de demande d’aide ?Le processus de demande d’aide commence par la soumission d’un dossier détaillant le projet d’investissement. Il est essentiel de fournir toutes les informations nécessaires sur les travaux prévus et les coûts associés. Une fois le dossier examiné, une décision sera prise concernant l’octroi de la subvention. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : Fortifier le tissu commercial et artisanal ;
Renforcer le commerce dans les centralités commerciales et lutter contre la vacance ; Développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population dans les communes sous dotées ; Accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : Travaux de construction de bâtiments ;
Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation ; Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ; Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée, etc.) ; Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation ; matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau, etc.) ; Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, assurance « dommage ouvrage », relevés topographiques, sondages, branchements, etc.) ; Honoraires de maîtrise d’œuvre. |
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Les conditions de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : Les investissements devront être compris entre 8 000 et 100 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : TPE exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial inférieur à 500 m² situées dans les territoires suivants :
Centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés) ; Commerces de détail (hors station-service et réparation automobile et commerce non sédentaire) ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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