Qu’est-ce que l’aide aux projets d’innovation ?

L’aide aux projets d’innovation vise à attribuer des subventions aux entreprises qui développent des projets innovants sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Ces projets doivent permettre de développer l’activité des entreprises et de créer ou maintenir des emplois locaux.

Quels sont les critères pour qu’un projet soit éligible ?

Pour qu’un projet soit éligible, il doit être collaboratif, impliquant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public.

De plus, le projet doit viser le développement de nouveaux produits ou services innovants, avec une mise sur le marché prévue dans les cinq ans suivant la fin du programme de Recherche et Développement.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le financement ?

Les dépenses éligibles comprennent les salaires des chercheurs, ingénieurs et techniciens, ainsi que les amortissements d’équipements et de matériels de recherche.

Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés sont également pris en compte.

Quel est le montant minimum des dépenses subventionnables ?

Le montant des dépenses subventionnables ne peut pas être inférieur à 25 000€ HT.

Cela garantit que seuls les projets d’une certaine envergure peuvent bénéficier de l’aide.

Quel est le taux de subvention pour les PME et les grandes entreprises ?

Pour les PME, la subvention peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles.

Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le taux est de 20 %, tandis que pour les grandes entreprises, il est de 10 %.

Qui doit piloter le projet ?

Le projet doit être piloté par une entreprise de tout secteur économique, qu’il soit industriel ou de services.

Cette entreprise doit réaliser les travaux de Recherche et Développement en France pour être éligible à l’aide.

Quels types de projets sont encouragés par cette aide ?

Les projets encouragés sont ceux qui présentent des retombées économiques pour le territoire, notamment en termes d’emploi, d’investissement et de structuration d’une filière.

Ils doivent également anticiper les mutations économiques à venir.

Comment les projets doivent-ils être labellisés ?

Les projets doivent être labellisés par un pôle de compétitivité pour être éligibles à l’aide.

Cela garantit que le projet répond à des critères de qualité et d’innovation reconnus au niveau national.

Quelles sont les conditions de recherche et développement pour l’aide ?

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) et respecter les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007.

Ces régimes sont basés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.