Qu’est-ce que l’aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement ?

L’aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement vise à favoriser l’augmentation de la part du PIB consacré à la recherche et au développement (R&D) dans le Grand Est.

Cette initiative a pour objectif d’atteindre le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Les projets soutenus peuvent porter sur des innovations de produits, de services, de procédés, d’organisation, de management de l’innovation ou de marketing.

Quels types de dépenses sont éligibles pour les entreprises ?

Les dépenses éligibles pour les entreprises comprennent plusieurs catégories :

– Les frais des personnels dédiés au projet.
– Les prestations externes, petits matériels et consommables, ainsi que les matières premières.
– Les frais liés à la propriété intellectuelle.
– Les frais de déplacement directement liés au projet.

De plus, les frais de fonctionnement, qui représentent 20 % des frais de personnel, ainsi que les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet sont également éligibles.

Quelles sont les conditions d’aide financière pour les entreprises ?

L’aide financière représente entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible.

Elle se présente sous différentes formes :

– Une subvention pour les entreprises de moins de trois ans.
– Une avance remboursable ou un prêt à taux zéro pour les entreprises matures, en fonction de la nature et du porteur du projet.

Cette aide est plafonnée à 250 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide dans le Grand Est ?

Les bénéficiaires de cette aide incluent :

– Les PME selon la définition européenne en vigueur.
– Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
– Les CRITT (Centres de Ressources et d’Innovation Technologique).
– Les CRT (Centres de Ressources Technologiques).
– Les laboratoires issus des Universités ou EPST (Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique).
– Toute structure de recherche et ressourcement.
– Les start-up ayant leur activité en région Grand Est.

Il est important de noter que les entreprises en difficulté sont exclues de ce dispositif.

Quels sont les frais non éligibles pour cette aide ?

Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement.

Il est donc essentiel pour les entreprises de bien comprendre les critères d’éligibilité afin de maximiser leurs chances de financement.

Comment cette aide peut-elle être complétée ?

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER.

Cela dépendra du porteur de projet, de la nature et de la localisation du projet.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier supplémentaire pour leurs initiatives innovantes.