Qu’est-ce que l’aide aux petites entreprises ?

L’aide aux petites entreprises vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois en octroyant des aides financières aux entreprises.

Ces aides sont destinées à soutenir divers projets, notamment la création d’activités, la reprise, la transformation et l’extension d’entreprises.

Quels projets sont éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les projets éligibles incluent la création d’activité sans minimum de dépenses, ainsi que la reprise, transformation et extension d’entreprises avec un minimum de 5 000 euros.

Ces critères permettent de s’assurer que les entreprises soutenues ont un potentiel de développement.

Quelles sont les dépenses éligibles pour l’aide ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories :

– Aide à l’immobilier d’entreprise, incluant l’acquisition de terrain bâti et la construction de bâtiments neufs ou leur extension.

– Aide aux travaux, notamment pour la réalisation de travaux de réseaux et de voirie privatifs autour des bâtiments.

– Acquisition de matériel productif, comme des biens d’équipements productifs, la modernisation de l’outil de production, et l’acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques.

Quel est le montant de la subvention et comment est-elle calculée ?

La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet et représente un pourcentage du montant des dépenses :

– 10 % pour les entreprises de moins de 5 salariés.

– 12.5 % pour les entreprises de 5 à 10 salariés.

– 15 % pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Ces pourcentages encouragent les entreprises à embaucher et à maintenir des emplois.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

L’octroi des aides est soumis à la création ou au maintien d’emplois, surtout en cas de reprise.

Si l’entreprise ne crée pas d’emploi, une aide réduite de moitié, plafonnée à 5 000 €, peut être accordée si toutes les autres conditions sont remplies.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les petites entreprises, définies comme ayant moins de 50 salariés, peuvent bénéficier de cette aide.

Elles doivent avoir leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposer d’une unité de production sur ce territoire.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment :

– Les micro-entreprises.

– Les vendeurs à domicile.

– Les sociétés civiles immobilières.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les entreprises ayant un potentiel de croissance et de création d’emplois.

Quel est le délai entre chaque aide ?

Le délai entre chaque aide est de 3 ans si l’aide octroyée correspond au plafond d’aide.

Cela permet de garantir que les ressources sont utilisées de manière efficace et que les entreprises bénéficiaires ont le temps de se développer.