Qu’est-ce que l’aide aux pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes ?

L’aide aux pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir la compétitivité des entreprises régionales.

Cela se fait à travers des programmes de recherche pérennes, menés en partenariat entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.

Ces programmes sont spécifiquement conçus pour favoriser la collaboration entre un organisme de recherche et une entreprise de moins de 5 000 salariés, tous deux situés dans la région.

Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles à cette aide sont celles qui comptent strictement moins de 5 000 salariés.

Elles doivent également avoir leur établissement impliqué dans le projet localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les organismes de recherche, tels que les universités et les écoles d’ingénieurs, peuvent également participer à ces programmes.

Quel est le niveau de soutien financier proposé ?

Le soutien financier varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Pour les petites entreprises, la subvention peut atteindre 60 % des dépenses éligibles.

Pour les moyennes entreprises, ce taux est de 50 %, tandis que pour les grandes entreprises, il est de 40 %.

Quel soutien est accordé aux organismes de recherche ?

Les organismes de recherche bénéficient d’un soutien correspondant à 100 % des dépenses éligibles.

Cela inclut les organismes de recherche, les universités, et d’autres institutions de diffusion des connaissances.

Ces organismes doivent également être localisés en Auvergne-Rhône-Alpes pour être éligibles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Les entreprises doivent avoir moins de 5 000 salariés et être situées en Auvergne-Rhône-Alpes.

De plus, elles ne doivent pas être en difficulté selon la réglementation européenne.

Cette condition est cruciale pour garantir que l’aide soit attribuée à des entreprises viables.

Quels types d’organismes de recherche peuvent participer ?

Les organismes de recherche éligibles incluent les universités, les écoles d’ingénieurs accréditées, et les centres techniques industriels.

Ils doivent mobiliser des équipes de recherche situées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Cela permet de renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé.

Quelles sont les exclusions de ce programme d’aide ?

Les entreprises en difficulté, selon la définition de la réglementation européenne, ne sont pas éligibles à cette aide.

Cela vise à s’assurer que le soutien soit accordé à des entreprises capables de mener à bien des projets de recherche.

Ainsi, le programme se concentre sur des partenariats solides et durables.