Qu’est-ce que l’aide aux manifestations d’envergure de l’ESS ?L’aide aux manifestations d’envergure de l’économie sociale et solidaire (ESS) vise à soutenir l’organisation d’événements et d’actions expérimentales collectives. Ces initiatives ont pour but de promouvoir l’économie sociale et solidaire, en se concentrant sur des projets à caractère économique et d’envergure communautaire. Les manifestations doivent être réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et s’adresser à un public de professionnels ciblés ou à d’autres publics. Quels types de manifestations sont éligibles ?Les manifestations éligibles sont non récurrentes et incluent des actions expérimentales collectives. Elles doivent participer à la structuration d’une filière locale créatrice d’activités ou de services non délocalisables. Ces événements doivent avoir un caractère économique et être d’une envergure au moins communautaire. Quelles sont les dépenses éligibles pour ces manifestations ?Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories : – Communication et publicité Ces dépenses doivent être directement liées à l’organisation des manifestations. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour le financement, notamment : – Dépenses liées à l’animation Il est important de bien distinguer ces dépenses pour éviter des refus de financement. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Cela signifie que les organisateurs doivent planifier leurs budgets en conséquence pour maximiser le soutien financier. Y a-t-il des restrictions concernant les structures éligibles ?Oui, certaines structures ne sont pas éligibles pour recevoir cette aide. Les structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ainsi que celles rencontrant des problèmes juridiques mettant en péril leur stabilité financière, ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les projets soutenus par d’autres dispositifs sont-ils éligibles ?Non, les projets qui sont déjà éligibles ou soutenus par d’autres dispositifs ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Il est donc crucial de vérifier les autres sources de financement avant de soumettre une demande. Ce dispositif est-il cumulable avec d’autres aides ?Non, ce dispositif n’est pas cumulable avec celui de la région Grand Est. Les organisateurs doivent donc choisir judicieusement les aides qu’ils sollicitent pour leur projet. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : Soutenir l’organisation de manifestations et d’actions expérimentales collectives de promotion de l’économie sociale et solidaire à caractère économique et d’envergure a minima communautaire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : Manifestations non récurrentes et les actions expérimentales collectives de promotion de l’économie sociale et solidaire :
à caractère économique ; communication et publicité ; dépenses liées à l’animation ; |
Les conditions de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS :
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Le montant de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec celui de la région Grand Est. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : Structures de l’ESS.
Ne sont pas éligibles : structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ; |
Couverture géographique de l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux manifestations d’envergure de l’ESS : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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