Aide aux librairies indépendantes : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux librairies indépendantes : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux librairies indépendantes ?

L’aide aux librairies indépendantes vise à contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Cette aide se manifeste par plusieurs initiatives, telles que la mise en place d’un programme d’équipements informatiques, la constitution d’un stock d’ouvrages pour les nouvelles librairies ou celles en évolution, ainsi que la réalisation d’opérations de rachat de stock lors de reprises ou transmissions.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les librairies doivent respecter plusieurs critères.

Elles doivent réaliser au moins 35 % de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs dans des communes de moins de 10 000 habitants, ou au moins 50 % dans des communes de plus de 10 000 habitants.

De plus, elles doivent être situées en Bourgogne Franche-Comté et ne pas avoir un capital majoritairement détenu par des groupes commerciaux.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les librairies ?

Les librairies doivent également respecter certaines conditions spécifiques.

Elles ne doivent pas posséder plus de trois établissements et doivent faire appel à une diversité représentative de fournisseurs.

Il est également requis d’avoir une surface de vente minimum de 30 m² et d’offrir au moins 2 500 références en livres neufs, y compris les ouvrages scolaires.

Quel est le montant de la subvention et ses limites ?

Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par la librairie.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, qui limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise.

Qui peut bénéficier de cette aide en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, peuvent bénéficier de cette aide.

Elles doivent avoir toutes formes juridiques et employer moins de 250 salariés pour être éligibles.

Comment se déroule le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide commence par la soumission d’un projet détaillé qui respecte les critères mentionnés.

Les librairies doivent justifier de leur chiffre d’affaires, de leur surface de vente et de leur diversité de fournisseurs.

Une fois le projet examiné, la subvention peut être accordée en fonction des besoins et des ressources disponibles.

Pourquoi est-il important de soutenir les librairies indépendantes ?

Soutenir les librairies indépendantes est crucial pour la diversité culturelle et économique des régions.

Ces librairies jouent un rôle essentiel dans la promotion de la lecture, l’accès à la culture et le soutien aux auteurs locaux.

Elles contribuent également à l’animation des centres-villes et à la création de liens sociaux au sein des communautés.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux librairies indépendantes : – Mise en place d’un programme d’équipements informatiques ;- Constitution d’un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) ;- Réalisation d’une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission ;- Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier.

Les conditions de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Les librairies doivent :
– Réaliser au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ; – Avoir leur en Bourgogne Franche-Comté – Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;- Ne pas posséder plus de trois établissements ; – Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ; – Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ; – Pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Le montant de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.

Couverture géographique de l’aide Aide aux librairies indépendantes : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux librairies indépendantes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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