Qu’est-ce que l’aide aux investissements pour les professionnels de santé ?L’aide aux investissements pour les professionnels de santé vise à encourager les investissements matériels et immobiliers réalisés par ces professionnels. Cette initiative a pour objectif de garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et d’améliorer la qualité des services offerts. Jusqu’à quand peut-on bénéficier de cette aide ?Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029. Cela signifie que les professionnels de santé ont jusqu’à cette date pour soumettre leurs demandes d’aide. Quels types de dépenses sont éligibles ?Les dépenses éligibles incluent l’achat de matériel productif, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est également éligible, à condition qu’il soit cédé par un professionnel et que le vendeur fournisse un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique. Quelles sont les dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment ?Les dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment comprennent tous les travaux de second œuvre, tels que les sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture et accessibilité. Cependant, les travaux de gros œuvre, qui concernent la structure même du bâtiment, ne sont pas éligibles. Quel est le montant minimum et maximum des dépenses éligibles ?Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 10 000 €. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 2 000 €. Y a-t-il des restrictions sur le nombre de demandes d’aide ?Oui, un bénéficiaire ne peut présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. De plus, il ne pourra pas soumettre une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est destinée aux professionnels de santé, qui peuvent ainsi améliorer leurs équipements et infrastructures pour offrir des soins de qualité. Les conditions d’éligibilité doivent être respectées pour bénéficier de cette aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : – Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ; |
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Les conditions de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
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Le montant de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : Professions médicales.
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Couverture géographique de l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux investissements à destination des professionnels de santé : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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