Qu’est-ce que l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises dans la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs ?

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises vise à favoriser la création et la reprise d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs.

Cette initiative a pour objectif de maintenir le tissu économique local et, par conséquent, de préserver les emplois qui en dépendent.

Elle encourage également le développement des entreprises en soutenant divers types d’investissements.

Quels types d’investissements sont éligibles pour cette aide ?

Les investissements éligibles comprennent ceux inscrits dans les immobilisations corporelles, notamment pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité.

Cela inclut également l’acquisition de nouveaux équipements productifs.

De plus, l’acquisition du fonds de commerce est éligible si celui-ci est le dernier commerce de la commune et possède une composante alimentaire.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide ?

Les dépenses non éligibles incluent les immobilisations incorporelles, comme le fonds de commerce (sauf pour le dernier commerce de la commune avec une composante alimentaire), les brevets, et les droits au bail.

Les actifs circulants ne sont également pas pris en compte dans cette aide.

Quels sont les montants et conditions de l’aide ?

Les investissements doivent être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 et 6 000 €.

Le montant total des aides versées à une même entreprise ne peut pas dépasser 6 000 € sur une durée de 3 ans, que ce soit en un ou plusieurs dossiers.

Y a-t-il des restrictions concernant le cumul des aides ?

Oui, cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.

Il est donc important de vérifier les autres aides disponibles avant de faire une demande.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises commerciales, artisanales et agricoles peuvent bénéficier de cette aide, à condition que leur effectif soit inférieur ou égal à 10 salariés.

De plus, elles doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT et un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy – Void – Vaucouleurs.

Les micro-entreprises sont-elles éligibles à cette aide ?

Oui, les micro-entreprises sont éligibles à cette aide.

Cela permet de soutenir les petites structures dans leur développement et leur implantation sur le territoire.