Qu’est-ce que l’aide au numérique pour les entreprises ?L’aide au numérique vise à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leur transition numérique. Elle favorise également la création d’emplois au sein des TPE en répondant à leurs besoins de ressources stables pour le financement de projets d’investissement. Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles incluent : – Caisse enregistreuse avec logiciel certifié ‘NF525’. – Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions. – Création ou évolution d’un site de vente en ligne. – Équipement en systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM). – Équipement en matériel numérique ou connecté. Quels sont les critères d’éligibilité pour les emplois créés ?Les coûts salariaux des emplois créés doivent être estimés sur une période de deux ans. Il est important que cela concerne la création d’un emploi net, et le passage d’un CDD à un CDI est éligible. Quelles dépenses sont prises en charge par l’aide ?Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT. La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, soit entre 800 et 4 000 € HT. Quelles sont les bonifications disponibles ?Les bonifications incluent : – Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT pour un emploi subventionné. – Bonus pour l’embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT. – Bonus pour l’embauche en chantier d’insertion en CDI : 500 € HT. À quelle fréquence peut-on demander l’aide ?L’aide peut être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut également être cumulée avec d’autres aides à la création, reprise ou développement. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les TPE éligibles doivent être en phase de création, reprise ou développement, avec un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €. Elles doivent également être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’aide ?Les entreprises en difficulté, les franchises, et celles ayant des surfaces supérieures à 400 m² ne sont pas éligibles. De plus, les professions réglementées, les activités financières, immobilières, et le secteur primaire agricole sont exclus. Quels sont les secteurs d’activité concernés par l’aide ?L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services dont le siège social est implanté sur le territoire du Grand Roye. Les entreprises doivent être indépendantes et ne pas avoir de mandat de gestion dans une autre société. |
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Les objectifs de l’aide Aide au numérique : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au numérique : Investissements :
– Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions ‘caisse enregistreuse/encaissement’ certifié ‘NF525’ (article 286 du code général des impôts). – Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse) dont la partie caisse enregistrement/encaissement devra être certifiée ‘NF525’. – Création d’un site de vente en ligne ou évolution d’un site vitrine en site de vente en ligne : équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ; sites vitrines ; |
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Les conditions de l’aide Aide au numérique : Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide au numérique : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
Bonifications : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au numérique : TPE :
en phase de création ou de reprise, ou développement ; entreprises en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide au numérique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au numérique : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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