Qu’est-ce que l’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ?L’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles vise à soutenir et accompagner les projets ambitieux inscrits dans le territoire régional. Cette aide s’adresse également aux nouveaux médias et a pour but de favoriser la rencontre entre les créateurs, les coproducteurs, les diffuseurs, les distributeurs et le public potentiel. Quelles sont les dates de candidature pour cette aide ?Les candidatures pour l’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peuvent être soumises trois fois par an. Les dates limites sont le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin. Quels frais peuvent être couverts par cette aide ?Cette aide peut couvrir divers frais liés au développement de projets, tels que : – Les frais d’hébergement, de restauration et de déplacements pour des résidences de réécriture. – Les frais de repérage pour les producteurs, auteurs ou réalisateurs, ainsi que les consultations de script-doctor. Quels frais ne sont pas éligibles pour cette aide ?Certains frais ne sont pas éligibles pour l’aide au développement, notamment : – Les investissements en matériel informatique, comme les ordinateurs ou imprimantes. – Les investissements de tournage, tels que l’achat de caméras ou de matériel audio. Quels critères doivent être respectés pour être éligible à l’aide ?Pour être éligible à l’aide, le projet doit répondre à au moins deux des quatre critères suivants : 1. L’auteur ou le réalisateur doit avoir une adresse fiscale en région Grand Est. 2. La société de production déléguée doit également avoir une adresse fiscale en Grand Est. 3. L’auteur ou le réalisateur doit avoir un parcours artistique notable en Grand Est. 4. Le projet doit présenter 100 % des dépenses de la subvention dans le Grand Est. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention pour le développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles est plafonnée à 10 000 €. Un producteur ne peut pas soumettre plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus. Quelles sont les conditions pour les entreprises de production ?Les entreprises de production ou de co-production déléguée doivent répondre à plusieurs conditions : – Accompagner un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet. – Disposer d’un code APE de production de films ou de programmes de télévision. – Être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne. – Être en situation financière saine et en règle avec ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : Soutenir le développement et accompagner les projets d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles – nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.
Trois dates de candidature par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est ;
frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;frais liés à la consultation d’un script-doctor ; pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande dedémonstration : location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules), ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire ; pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals. investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ; |
|
Les conditions de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : Le projet devra répondre à au moins deux des quatre critères suivants :
l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ; |
|
Le montant de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : Subvention plafonnée à 10 000 €.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : Entreprise :
de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande ; |
|
Couverture géographique de l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire