Qu’est-ce que l’aide au développement des grandes entreprises ?

L’aide au développement des grandes entreprises vise à soutenir celles qui ont un projet global de développement.

Ces projets doivent s’inscrire dans une stratégie globale et permettre à l’entreprise de franchir un cap significatif.

Cela peut inclure le développement d’un nouveau produit, l’acquisition de nouveaux marchés, ou encore le développement à l’international, entre autres.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, le montant du programme d’investissement doit être supérieur à 2 millions d’euros.

De plus, le projet doit être fortement créateur d’emplois, avec un minimum de 100 ETP (équivalents temps plein).

Les investissements et les emplois retenus pour le projet doivent être maintenus pendant 5 années sur le territoire régional après la fin du programme.

Comment est déterminé le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

Il est déterminé selon plusieurs critères, notamment les besoins financiers du projet, la mobilisation d’autres sources de financement, et l’implication financière du porteur de projet.

D’autres facteurs incluent les aides publiques déjà accordées à l’entreprise, l’intérêt régional du projet, et la préservation de l’emploi.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Cette aide s’adresse principalement aux entreprises de plus de 250 salariés ou aux grands groupes.

Cependant, certains secteurs sont exclus de cette aide, notamment les professions réglementées, les commerces de détail, et les activités financières.

D’autres secteurs exclus incluent les organismes de formation, la production primaire agricole, et le transport routier de marchandises.

Quels secteurs sont exclus de l’aide au développement ?

Les secteurs exclus de l’aide au développement comprennent :

– Les professions réglementées ou assimilées
– Les commerces de détail
– Les activités financières
– Les organismes de formation
– Le secteur de la production primaire agricole
– Le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
– Le transport routier de marchandises
– Le secteur de la logistique

De plus, d’autres secteurs d’activités ou catégories d’aides peuvent être exclus par les régimes d’aides en vigueur.

Quelle est la durée de l’engagement des emplois créés ?

Les emplois créés dans le cadre du projet doivent être maintenus pendant une durée de 5 années sur le territoire régional.

Cela garantit que l’aide contribue réellement à la création d’emplois durables et à la croissance économique de la région.

Comment l’implication financière du porteur de projet est-elle évaluée ?

L’implication financière du porteur de projet est évaluée en fonction de sa capacité à investir dans le projet.

Cela inclut l’analyse des ressources financières qu’il est prêt à mobiliser, ainsi que sa participation dans le financement global du projet.

Cette évaluation est cruciale pour déterminer le montant de l’aide qui peut être accordé.