Qu’est-ce que l’aide au développement des grandes entreprises ?

L’aide au développement des grandes entreprises vise à soutenir ces dernières dans des étapes cruciales de leur évolution économique.

Elle facilite également la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, tant pour les groupes nationaux qu’internationaux.

Cette aide s’inscrit dans une stratégie globale de développement, permettant aux entreprises de créer de nouveaux établissements, de développer de nouveaux produits, ou encore d’acquérir de nouveaux marchés.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions.

Elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être considérées comme en difficulté selon la définition européenne, et ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

De plus, elles doivent s’engager à maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.

Quel est le montant minimum du programme d’investissement ?

Le montant du programme d’investissement doit être supérieur à 2 millions d’euros.

De plus, il doit être fortement créateur d’emplois, avec un minimum de 100 équivalents temps plein (ETP).

Le montant de la subvention sera défini en fonction du projet présenté par l’entreprise.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’autres aides en même temps ?

Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée de ce dispositif.

Cela signifie qu’elles doivent choisir entre cette aide et d’autres formes de soutien.

Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?

Les grandes entreprises ou groupes déjà implantés en région Hauts de France et qui créent un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sont éligibles.

Cela inclut les entreprises qui souhaitent développer de nouvelles activités ou produits.

Quels secteurs d’activité sont exclus de cette aide ?

Certaines professions et secteurs d’activité sont exclus de cette aide.

Cela inclut les professions réglementées ou assimilées, les activités financières, les organismes de formation, ainsi que les secteurs primaires agricoles et de la pêche.

Le transport routier de marchandises et d’autres secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens ne peuvent également pas bénéficier de cette aide.