Qu’est-ce que l’aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ?

L’aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire vise à permettre la création d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois, et à faciliter l’accès à d’autres types de financement.

Cette aide s’inscrit dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap, que ce soit par le développement d’un nouveau produit, l’acquisition de nouveaux marchés ou le développement d’activités.

Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent le recrutement d’un cadre, d’un développeur, ou d’un professionnel doté de compétences particulières, comme un ingénieur ou un analyste.

De plus, le financement d’une étude externalisée pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante, comme la réalisation d’une étude de marché, est également éligible.

Quelles conditions doivent être remplies par l’entreprise pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise.

Elle doit également avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés, être à jour de ses obligations sociales et fiscales, et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal.

Enfin, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.

Comment est composée l’aide financière ?

L’aide est composée d’une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité.

Il existe également une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification, par exemple si l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles incluent les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), les entreprises coopératives, et les associations ayant une activité économique.

Les structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI), ainsi que les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, peuvent également bénéficier de cette aide.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de cette aide, tout comme celles qui ne respectent pas les principes de l’économie sociale et solidaire, tels que la co-construction, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée.

De plus, les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens ne sont pas éligibles.