Qu’est-ce que l’aide au développement des TPE ?

L’aide au développement des TPE vise à dynamiser l’activité économique dans les communes rurales. Elle soutient la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat de services dans les centres bourgs.

Cette aide a pour objectif de soutenir la compétitivité des TPE, de développer l’emploi et de valoriser la capacité d’innovation et d’organisation des entreprises.

Elle permet ainsi d’atteindre une compétitivité toujours plus performante.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements matériels de production neufs et d’équipements neufs sont éligibles. Cela inclut également les investissements matériels et incorporels liés au projet, tels que le matériel informatique, les logiciels, les brevets et les sites internet.

Les matériels roulants, comme les véhicules spécifiques pour l’activité, sont également pris en compte.

De plus, les aménagements nécessaires à l’installation du matériel sont éligibles.

Quelles sont les conditions pour les investissements d’occasion ?

Les investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans peuvent être éligibles. Un justificatif doit être fourni, indiquant la date de fabrication ou de première vente du matériel.

Il est important de préciser que le matériel n’a pas fait l’objet d’une aide publique antérieure.

Quels aménagements sont nécessaires pour les véhicules électriques ?

Les aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques, comme les bornes de recharge, sont éligibles.

De plus, les aménagements économiseurs d’énergie, tels que les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur, peuvent également être pris en compte.

Comment sont calculés les coûts salariaux pour les emplois créés ?

Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement sont calculés sur une période de deux ans.

Il est important de noter qu’il ne peut y avoir qu’un emploi subventionné par projet d’investissement et par an.

La création d’un emploi net est requise, et le passage d’un CDD au CDI est éligible.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles incluent les véhicules utilitaires thermiques ou électriques simples et l’emploi du dirigeant de l’entreprise.

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 €.

Quels sont les bonus disponibles pour les entreprises ?

Il existe plusieurs bonifications disponibles. Par exemple, un bonus de 1 000 € est accordé pour l’installation cumulée d’aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et d’aménagements économiseurs d’énergie.

De plus, une aide à l’emploi en CDI de 1 000 € HT est disponible pour un emploi subventionné.

Un bonus de 500 € HT est également accordé pour l’embauche d’un apprenti en CDI ou à la sortie d’un chantier d’insertion en CDI.

Qui peut demander cette aide ?

L’aide peut être demandée une fois par entreprise et par an. Elle est accessible aux TPE commerciales, artisanales et de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €.

Les entreprises doivent avoir un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois, être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises en difficulté, les franchises, et celles ayant des surfaces supérieures à 400 m² ne sont pas éligibles.

De plus, les professions réglementées, les activités financières et immobilières, ainsi que le secteur primaire agricole et de la pêche ne peuvent pas bénéficier de cette aide.