Qu’est-ce que l’aide au développement des TPE ?L’aide au développement des TPE vise à accompagner les entreprises implantées sur le territoire en leur fournissant des ressources stables pour financer leurs projets d’investissements. Cette aide encourage également les investissements de croissance, permettant ainsi aux TPE de franchir des étapes cruciales dans leur développement. Elle contribue à maintenir et à créer des emplois, ce qui est essentiel pour le dynamisme économique local. Quels types d’investissements sont couverts par cette aide ?Les investissements éligibles incluent le coût des matériels de production, de bureautique et d’informatique. Cela comprend également les équipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception, ainsi que du matériel de sécurité pour le BTP. Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production et le financement de véhicules utilitaires électriques sont également pris en compte. De plus, les aménagements économiseurs d’énergie peuvent bénéficier de cette aide. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, sauf pour les véhicules électriques, pour lesquels le taux est de 10 %. Le montant de la subvention est plafonné à 9 000 €. Il est important de noter qu’après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les TPE ?Pour être éligibles, les TPE doivent être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Elles ne doivent pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté et avoir un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 millions € HT. Ces critères garantissent que l’aide est destinée aux entreprises en bonne santé financière. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment les professions réglementées ou assimilées, les activités financières et immobilières, ainsi que les organismes de formation. De plus, le secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que le transport routier de marchandises, sont également exclus de cette aide. Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les secteurs les plus en besoin de soutien. |
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Les objectifs de l’aide Aide au développement des TPE : Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
Encourager les investissements de croissance ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ; Maintenir des emplois ; Créer des emplois. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement des TPE : Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ; Aménagements économiseurs d’énergie. |
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Les conditions de l’aide Aide au développement des TPE :
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Le montant de l’aide Aide au développement des TPE : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement des TPE : TPE :
Inscrites au RNE ; professions réglementées ou assimilées ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide au développement des TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au développement des TPE : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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