Qu’est-ce que l’aide au développement des TPE ?

L’aide au développement des TPE vise à soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.

Cette aide est destinée à financer des investissements productifs neufs et des équipements liés à l’activité des entreprises.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % de l’assiette éligible, avec un maximum de 30 000 € HT.

Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’investissement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir moins de 10 salariés.

– Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M €.

– Disposer d’un premier exercice fiscal clôturé.

– Être inscrites au RNE.

– Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

– Être situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Bray.

Y a-t-il des restrictions concernant les entreprises éligibles ?

Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.

Les exclusions incluent :

– Les entreprises en difficulté.

– Les professions réglementées ou assimilées.

– Les activités financières et immobilières.

– Les organismes de formation.

– Le secteur primaire agricole.

– Le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

– Le transport routier de marchandises.

– Les bureaux d’études.

Combien de fois une entreprise peut-elle bénéficier de cette aide ?

Une seule aide peut être accordée par entreprise et par an.

Cela signifie que les entreprises doivent planifier soigneusement leurs demandes pour maximiser leur soutien financier.

Comment faire une demande d’aide au développement des TPE ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les informations nécessaires pour prouver leur éligibilité.

Il est conseillé de se renseigner auprès de la communauté de communes du Pays de Bray pour connaître les étapes précises à suivre.

Pourquoi est-il important de soutenir les petites entreprises ?

Soutenir les petites entreprises est crucial pour le développement économique local.

Ces entreprises créent des emplois, stimulent l’innovation et contribuent à la vitalité des communautés.

L’aide au développement des TPE permet de renforcer cette dynamique.