Qu’est-ce que l’aide au développement des PME ?

L’aide au développement des PME vise à soutenir les entreprises régionales qui ont un projet structurant et qui sont fortement créatrices d’emplois.

Cette aide s’applique principalement dans des secteurs tels que l’industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration.

Elle est conçue pour encourager les investissements productifs et favoriser la création d’emplois durables.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible à cette aide, une PME doit justifier d’au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum.

Elle doit également être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Les secteurs concernés incluent l’industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration.

Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?

Le montant de l’aide est plafonné à 250 000 €, calculé sur l’investissement éligible et en fonction des emplois créés.

Pour chaque 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé.

À partir du 11ème emploi créé, l’aide sera de 5 000 € par emploi supplémentaire.

Quels types d’emplois sont pris en compte pour le calcul de l’aide ?

Les emplois retenus pour le calcul de l’aide sont les CDI ETP, hors période d’essai, qui sont créés en lien direct avec le projet.

Cela signifie que seuls les emplois stables et durables sont pris en compte pour bénéficier de l’aide.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment celles en difficulté, le commerce de détail, et le commerce de gros et de négoce pour des investissements qui ne relèvent pas de leur activité de production.

Les professions réglementées, les activités financières et immobilières, ainsi que les secteurs primaires tels que l’agriculture, la pêche, et la logistique sont également exclus.

Y a-t-il des restrictions concernant le cumul de cette aide avec d’autres ?

Oui, l’aide au développement des PME ne peut pas être cumulée avec l’aide au développement des PME réalisant un saut technologique.

Cela signifie que les entreprises doivent choisir l’une ou l’autre des aides en fonction de leur projet et de leurs besoins.

Quel est le coût minimal des investissements pour bénéficier de l’aide ?

L’investissement minimal requis pour bénéficier de cette aide est de 300 000 €.

Cela signifie que les entreprises doivent planifier des projets d’envergure pour pouvoir prétendre à cette subvention.

Quels sont les secteurs d’activité éligibles pour cette aide ?

Les secteurs d’activité éligibles pour cette aide incluent l’industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration.

Ces secteurs sont considérés comme stratégiques pour la création d’emplois et le développement économique régional.