Qu’est-ce que l’Aide au développement deeptech (AAD) ?L’Aide au développement deeptech (AAD) est un dispositif destiné à soutenir les entreprises qui mènent des projets d’innovation technologique deeptech. Ces projets incluent des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, visant à créer des produits, procédés ou services innovants avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Quels types de projets sont éligibles à l’AAD ?Tous les projets de recherche et développement (R&D) qui visent à développer une innovation de rupture à fort contenu technologique sont éligibles. Ces projets doivent être qualifiés de deeptech, ce qui signifie qu’ils reposent sur des technologies issues de laboratoires de recherche ou s’appuient sur une équipe en lien fort avec le monde scientifique. Quelles sont les caractéristiques des projets deeptech ?Les projets deeptech présentent plusieurs caractéristiques clés. Ils doivent avoir de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever, et constituer un avantage différenciateur par rapport à la concurrence. De plus, leur développement, industrialisation et commercialisation sont souvent longs et complexes, nécessitant un investissement capitalistique important. Quelles dépenses sont éligibles pour l’AAD ?Les dépenses éligibles comprennent les frais internes et externes directement liés aux phases de recherche et développement du projet. Les frais internes incluent les frais de personnel et les frais généraux forfaitaires, tandis que les frais externes peuvent couvrir la propriété intellectuelle, les études juridiques, les études de faisabilité, et bien plus encore. Quel est le montant de l’aide accordée ?L’aide est plafonnée à 2 000 000 € et est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable. Elle peut couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles, ce qui représente un soutien financier significatif pour les entreprises engagées dans des projets deeptech. Qui peut bénéficier de l’AAD ?Les entreprises immatriculées en France, dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, peuvent bénéficier de l’AAD. Cela s’applique à tous les secteurs d’activité économique, ce qui permet à un large éventail d’entreprises de profiter de ce soutien pour leurs projets d’innovation technologique. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : Aider les entreprises, qui mènent des projets d’innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : PROJETS ELIGIBLES :
Tous projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech. Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies : Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé) ; Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires : |
Les conditions de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) :
|
Le montant de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : Entreprises immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique.
|
Couverture géographique de l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : aide nationale
|
Éligibilité à l’aide Aide au développement deeptech (AAD) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire