Qu’est-ce que l’Action Collective de Proximité ?L’Action Collective de Proximité est un dispositif visant à soutenir les entreprises dans divers domaines, notamment la modernisation de leur outil de production, le développement digital, et la réduction de leur consommation d’énergie ainsi que de leurs émissions de CO2. Cette initiative facilite également la transmission et la reprise d’entreprise, ce qui est crucial pour la pérennité des activités locales. Quels types de soutiens sont offerts aux entreprises ?Les soutiens offerts incluent l’aménagement des véhicules de tournées, la rénovation des vitrines et des façades, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. De plus, des aides sont disponibles pour la mise aux normes des entreprises, la modernisation des points de vente, et l’acquisition d’équipements professionnels. Quels investissements sont éligibles pour les subventions ?Les investissements éligibles comprennent la modernisation de l’outil de production, l’acquisition de matériel conforme aux normes, et les technologies numériques pour la promotion des commerces. Les entreprises peuvent également bénéficier d’aides pour des investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques. Quelles sont les conditions pour bénéficier des subventions ?Pour bénéficier des subventions, l’entreprise doit réaliser un minimum de 5 000 € HT d’investissements éligibles, ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique. La subvention représente entre 25 et 30 % des dépenses éligibles, ce qui peut considérablement alléger le coût des projets. Qui peut bénéficier de l’Action Collective de Proximité ?Les bénéficiaires de l’Action Collective de Proximité sont principalement les TPE situées sur le territoire du Pays du Périgord noir. Ces entreprises doivent justifier de plus d’un an d’activité, être inscrites au RNE, et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT. Quelles sont les exigences financières pour les entreprises ?Les entreprises doivent présenter une liasse fiscale et ne pas avoir distribué de dividende sur le dernier exercice comptable. Elles doivent également être en situation financière saine et à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales pour être éligibles aux subventions. Comment se déroule le processus de demande de subvention ?Le processus de demande de subvention implique la soumission d’un dossier détaillant les investissements prévus et leur conformité aux critères d’éligibilité. Les entreprises doivent également fournir des documents attestant de leur situation financière et de leur activité pour compléter leur demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Action Collective de Proximité : Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises ;
Accompagner le développement digital ; Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de CO2 ; Faciliter la transmission reprise d’entreprise. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Action Collective de Proximité : Aménagement des véhicules de tournées ;
Rénovation des vitrines ; Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.) ; Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite) ; Rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises ; Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d’équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre ; achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise ; mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier) ; investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.) ; investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées ; investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques ; coûts de main d’œuvre dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures ; matériel d’occasion sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. |
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Les conditions de l’aide Action Collective de Proximité : L’entreprise devra réaliser au minimum 5 000 € HT d’investissements éligibles (ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique).
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Le montant de l’aide Action Collective de Proximité : Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Action Collective de Proximité : TPE :
située sur le territoire du Pays du Périgord noir ; |
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Couverture géographique de l’aide Action Collective de Proximité : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Action Collective de Proximité : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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