Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : nouvelle aide aux entreprises

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Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage ?

L’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage vise à soutenir les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur leur territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025, et il permet de réaliser des investissements pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Quels types d’équipements sont éligibles pour lutter contre le gaspillage ?

Les équipements éligibles comprennent :

– Équipements de pesées
– Camions frigorifiques
– Acquisitions d’entrepôts
– Plateformes de collecte
– Cantines solidaires
– Ateliers de transformation de type conserverie
– Équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers

Ces équipements sont essentiels pour réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la gestion des ressources.

Quels équipements ne sont pas éligibles pour ce dispositif ?

Ne sont pas éligibles :

– L’achat de terrain ou loyer
– Le renouvellement d’investissement
– Les projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage
– Les projets concernant la transformation de denrées non alimentaires ou co-produits, comme les drêches de brasseries

Il est important de respecter ces critères pour bénéficier du soutien.

Quel est le taux de subvention pour les entreprises ?

La subvention représente :

– 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les acteurs hors secteur économique
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
– 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises

Ces taux de subvention sont conçus pour encourager les investissements dans la lutte contre le gaspillage.

Y a-t-il des bonus supplémentaires pour certaines régions ?

Oui, il existe des bonus supplémentaires :

– Un bonus de 15 % pour les DOM
– Un bonus de 5 % pour la Corse

Ces bonus visent à encourager les initiatives locales et à soutenir les projets dans ces régions spécifiques.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Les acteurs publics ou privés peuvent bénéficier de ce dispositif pour des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne.

Cela inclut une large gamme d’organisations, allant des petites entreprises aux collectivités locales, qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Les objectifs de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : Soutenir les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur leur territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : Investissements permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Exemples :

équipements de pesées ;
camions frigorifiques ;
acquisitions d’entrepôt ;
plateformes de collecte ;
cantines solidaires ;
ateliers de transformation de type conserverie ;
équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers,
etc.

 
Ne sont pas éligibles :

achat de terrain ou loyer ;
renouvellement d’investissement ;
projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage ;
projets concernant la transformation de denrées non alimentaires ou co-produits (ex. drêches de brasseries).

Les conditions de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage :

Le montant de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : Subvention représentant :

60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les acteurs hors secteur économique ;
50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

 
Bonus de :

15 % pour les DOM ;
5 % pour la Corse.

Les bénéficiaire de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : Acteurs publics ou privés pour des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine.

Couverture géographique de l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : aide nationale

Éligibilité à l’aide Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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