Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprises proposées par la CCPHD ?

Les aides à l’immobilier d’entreprises mises en place par la CCPHD visent à soutenir le développement économique sur son territoire.

Ces aides se présentent sous forme de subventions ou de rabais sur le prix de vente, et sont destinées à financer des opérations d’investissements immobiliers.

Ces opérations peuvent inclure la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments, permettant ainsi aux entreprises de développer leur activité.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les bénéficiaires des aides doivent être des entreprises inscrites au RNE et localisées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Les grandes entreprises peuvent également être éligibles à titre exceptionnel si leur projet est structurant pour le territoire, créant des emplois ou impliquant un investissement significatif.

Quel est le montant de l’aide proposée ?

L’aide financière se traduit par une subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €.

Cette aide peut également prendre la forme d’un rabais sur le prix de vente, facilitant ainsi l’accès à l’immobilier d’entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent déposer leur demande avant l’engagement du projet.

Il est également nécessaire que le projet réponde aux exigences de la réglementation européenne, notamment pour les grandes entreprises.

Quels secteurs d’activité sont éligibles pour ces aides ?

Les secteurs éligibles pour les aides à l’immobilier d’entreprises incluent l’industrie, l’artisanat de production, le commerce de gros inter-entreprises, et les services innovants tels que le numérique et l’informatique.

D’autres secteurs comme la logistique, le BTP, et les structures contribuant au rayonnement touristique, à l’exception de l’hébergement, sont également concernés.

Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire peuvent-elles bénéficier de ces aides ?

Oui, les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui relèvent des secteurs d’activités éligibles peuvent également bénéficier de ces aides.

Cela permet de soutenir des initiatives qui contribuent au développement économique tout en respectant des valeurs sociales et solidaires.