Qu’est-ce que les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) ?

Les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sont des zones géographiques créées pour soutenir les entreprises implantées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM).

Ces zones offrent des avantages fiscaux, notamment l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de favoriser le développement économique local.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par les ZFANG ?

Les ZFANG permettent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019.

De plus, une exonération de 50 % de la taxe foncière est également accordée, ce qui représente un soutien significatif pour les entreprises.

Quel est le taux majoré applicable aux entreprises dans les ZFANG ?

Le taux majoré de 80 % est applicable pour certaines entreprises situées en Guyane et à Mayotte.

Ce taux s’applique également aux entreprises exerçant dans des secteurs spécifiques, tels que la recherche et développement, la technologie de l’information, et le tourisme.

Quels secteurs d’activité bénéficient du taux majoré de 80 % ?

Les secteurs d’activité éligibles au taux majoré de 80 % incluent :

– Recherche et développement
– Technologie de l’information et de la communication
– Tourisme, y compris les activités de loisirs
– Agro-nutrition
– Environnement
– Énergies renouvelables
– Bâtiment et travaux publics
– Transformation de produits destinés à la construction
– Production cosmétique et pharmaceutique

À partir du 1er janvier 2024, l’industrie, la réparation et maintenance navale, ainsi que l’édition de jeux électroniques seront également inclus.

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier du taux majoré ?

Pour bénéficier du taux majoré de 80 %, les entreprises doivent être situées dans les DOM et exercer leur activité dans l’un des secteurs mentionnés.

De plus, les entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif doivent avoir au moins un tiers de leur chiffre d’affaires provenant d’opérations utilisant des marchandises ayant bénéficié de ce régime.

Qui peut bénéficier de ces exonérations fiscales ?

Les exonérations fiscales des ZFANG sont accessibles aux entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.

Cela vise à encourager la création et le maintien d’emplois dans ces régions, tout en soutenant le développement économique local.

Comment les ZFANG contribuent-elles au développement économique des DOM ?

Les ZFANG contribuent au développement économique des DOM en offrant des incitations fiscales qui encouragent les investissements et la création d’entreprises.

Cela permet de dynamiser l’économie locale, de créer des emplois et de favoriser l’innovation dans des secteurs clés.