Qu’est-ce que les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) ?

Les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sont des zones géographiques spécifiques qui visent à soutenir les entreprises implantées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM).

Ces zones offrent des avantages fiscaux, notamment l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), afin de favoriser le développement économique local.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par les ZFANG ?

Les entreprises situées dans les ZFANG peuvent bénéficier d’une exonération de 80 % de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

De plus, un taux majoré de 100 % est applicable pour certaines entreprises, ce qui leur permet d’être totalement exonérées jusqu’à 150 000 € de base d’imposition.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du taux majoré de 100 % ?

Le taux majoré de 100 % s’applique aux entreprises situées en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’à celles exerçant dans des secteurs spécifiques tels que la recherche et développement,

la technologie de l’information, le tourisme, l’agro-nutrition, l’environnement, les énergies renouvelables, et d’autres secteurs liés à la construction et à la production cosmétique et pharmaceutique.

Quels secteurs d’activité sont éligibles pour l’exonération de la CFE ?

Les secteurs d’activité éligibles pour l’exonération de la CFE incluent la recherche et développement, la technologie de l’information, le tourisme, l’agro-nutrition,

l’environnement, les énergies renouvelables, le bâtiment et travaux publics, ainsi que la production cosmétique et pharmaceutique. À partir du 1er janvier 2024, l’industrie et la réparation navale seront également incluses.

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises doivent être implantées dans les DOM et exercer leur activité dans l’un des secteurs éligibles.

De plus, les entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif doivent avoir au moins un tiers de leur chiffre d’affaires provenant d’opérations liées à des marchandises ayant bénéficié de ce régime.

Comment les ZFANG soutiennent-elles les entreprises en difficulté ?

Les ZFANG soutiennent également les entreprises en difficulté situées dans les DOM en leur offrant des exonérations fiscales.

Cela permet de stimuler leur activité et de favoriser leur redressement économique, contribuant ainsi à la dynamisation de l’économie locale.

Quel est l’impact des ZFANG sur l’économie des DOM ?

Les ZFANG ont un impact significatif sur l’économie des DOM en attirant des investissements et en soutenant le développement d’entreprises locales.

Les exonérations fiscales encouragent la création d’emplois et le développement de secteurs stratégiques, contribuant ainsi à la croissance économique régionale.