Qu’est-ce que les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) ?

Les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sont des dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises implantées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM).

Ces zones offrent un abattement annuel sur le bénéfice imposable, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d’un allègement fiscal significatif.

Quel est l’abattement annuel sur le bénéfice imposable ?

L’abattement annuel sur le bénéfice imposable est fixé à 50 % pour les entreprises qui s’installent dans les ZFANG.

Cela signifie que les entreprises peuvent réduire de moitié leur base imposable, ce qui favorise leur développement et leur compétitivité.

Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un taux majoré de 80 % ?

Le taux majoré de 80 % s’applique aux entreprises situées en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’à celles exerçant dans des secteurs spécifiques.

Ces secteurs incluent la recherche et développement, la technologie de l’information, le tourisme, l’agro-nutrition, l’environnement, les énergies renouvelables, et d’autres domaines stratégiques.

Quels sont les secteurs d’activité éligibles pour le taux majoré ?

Les secteurs d’activité éligibles pour le taux majoré de 80 % comprennent :

– Recherche et développement
– Technologie de l’information et de la communication
– Tourisme et loisirs
– Agro-nutrition
– Environnement
– Énergies renouvelables
– Bâtiment et travaux publics
– Transformation de produits pour la construction
– Production cosmétique et pharmaceutique

À partir du 1er janvier 2024, l’industrie, la réparation et maintenance navale, ainsi que l’édition de jeux électroniques seront également inclus.

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier du régime de perfectionnement actif ?

Pour bénéficier du régime de perfectionnement actif, au moins un tiers du chiffre d’affaires de l’exploitation doit provenir d’opérations impliquant des marchandises ayant bénéficié de ce régime.

Cela permet de garantir que les entreprises s’engagent réellement dans des activités de valeur ajoutée.

Les entreprises en difficulté peuvent-elles bénéficier des ZFANG ?

Oui, les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, peuvent bénéficier des avantages offerts par les ZFANG.

Cela vise à soutenir la relance économique et à favoriser la création d’emplois dans ces régions.

Quels sont les avantages des ZFANG pour les entreprises ?

Les ZFANG offrent plusieurs avantages aux entreprises, notamment un abattement fiscal significatif sur le bénéfice imposable, ce qui améliore leur rentabilité.

De plus, ces zones encouragent l’innovation et le développement dans des secteurs clés, contribuant ainsi à la croissance économique des DOM.

Comment les ZFANG contribuent-elles au développement économique des DOM ?

Les ZFANG contribuent au développement économique des DOM en attirant des investissements, en soutenant les entreprises locales et en créant des emplois.

En offrant des incitations fiscales, elles favorisent l’implantation d’activités stratégiques et renforcent la compétitivité des territoires ultramarins.