Qu’est-ce que la subvention prévention TPE ?La subvention prévention TPE est un dispositif destiné à aider les très petites entreprises (TPE) à réduire les risques professionnels. Elle vise à diminuer les accidents liés aux chutes, aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à l’exposition aux substances chimiques. Cette subvention couvre une partie des coûts engagés pour l’achat d’équipements de sécurité et pour des formations à la sécurité. Quels équipements sont éligibles à la subvention ?Les équipements éligibles à la subvention incluent divers matériels de sécurité. Parmi eux, on trouve des échafaudages, des protections pour trémies d’escalier, des plateformes de travail en hauteur, et des outils portatifs anti-vibratiles. Ces équipements doivent répondre aux exigences de sécurité définies dans le cahier des charges. Quelles formations peuvent être financées par la subvention ?La subvention couvre également des formations à la sécurité. Cela inclut la formation de l’encadrement pour l’accueil et la formation des nouveaux arrivants, ainsi que des formations spécifiques aux travaux en hauteur. La formation à la coordination SPS Niveau 3 est également éligible. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements. Pour les formations, elle peut atteindre 70 % du montant HT. Cependant, la subvention est plafonnée à 25 000 €, et le montant minimum est de 1 000 €. Qui peut bénéficier de la subvention ?Les entreprises de 1 à 49 salariés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier de cette subvention. Cela inclut également les architectes et bureaux d’études, ainsi que les constructeurs de maisons individuelles. Les entreprises doivent être classées dans les secteurs d’activité du CTN B. Quelles activités ne sont pas éligibles à la subvention ?Certaines activités ne sont pas éligibles à la subvention. Cela inclut l’entretien, la réparation, la location et le montage de matériel pour le bâtiment. Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale et les caisses de congés payés du bâtiment ne sont également pas éligibles. Comment faire une demande de subvention ?Pour faire une demande de subvention, les entreprises doivent constituer un dossier comprenant les justificatifs des dépenses engagées. Il est important de respecter les critères d’éligibilité et de fournir toutes les informations nécessaires. Les demandes peuvent être soumises en ligne ou par courrier, selon les modalités définies par l’organisme gestionnaire. Quels sont les avantages de la subvention prévention TPE ?Les avantages de la subvention prévention TPE sont multiples. Elle permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement en matière de sécurité. De plus, elle contribue à améliorer les conditions de travail et à diminuer les risques d’accidents, ce qui est bénéfique pour la santé des employés. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : – Echafaudages :
Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ; Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ; Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ; |
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Les conditions de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP :
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Le montant de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : Subvention représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;
Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ; |
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Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Subvention Prévention TPE – TOP BTP : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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