Qu’est-ce que la subvention prévention TPE pour les risques chimiques ?La subvention prévention TPE est un dispositif destiné à aider les très petites entreprises (TPE) à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Cette subvention peut aller de 1 000 à 25 000 € et couvre une partie des coûts liés à l’acquisition d’équipements spécifiques. Quels équipements sont éligibles à la subvention ?Les équipements éligibles à la subvention incluent : – Sorbonnes de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits. – Armoires de sécurité ventilées pour le stockage de produits chimiques, avec rejet des polluants à l’extérieur ou, à défaut, avec un caisson de filtration. Quels équipements réduisent les risques d’exposition ?Pour réduire les risques d’exposition, les équipements suivants sont éligibles : – Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle. – Bac de rétention pour contenir les produits chimiques. – Dispositif de brumisation pour abattre les poussières. – Aspirateur de chantier de classe L, M ou H. Comment se déroule la vérification des performances des sorbonnes de laboratoire ?La vérification des performances des sorbonnes de laboratoire doit être réalisée par un organisme agréé ou une structure compétente. Cette vérification inclut une évaluation métrologique des performances aérauliques et acoustiques de l’installation, conformément au cahier des charges établi. Quel est le taux de subvention pour les équipements et vérifications ?La subvention couvre : – 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait associée. – 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette subvention ?Les entreprises éligibles à cette subvention sont celles qui : – Comptent de 1 à 49 salariés. – Dépendent du régime général et respectent les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Cette subvention est donc un outil précieux pour les TPE souhaitant améliorer leur sécurité au travail. |
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Les objectifs de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : – Équipements avec captage des polluants :
Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ; Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ; |
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Les conditions de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements :
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Le montant de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : Entreprises :
de 1 à 49 salariés ; |
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Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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