Qu’est-ce que la subvention prévention TPE – RPS ?La subvention prévention TPE – RPS est un dispositif destiné à aider les très petites entreprises (TPE) à prévenir les risques psychosociaux (RPS) au sein de leur organisation. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels. Elle vise à mettre en œuvre une démarche de prévention collective centrée sur le travail et son organisation. Quelles sont les prestations offertes par cette subvention ?La subvention comprend deux prestations principales : 1. **Diagnostic/repérage des facteurs de RPS** : Cette première prestation consiste à identifier les facteurs de risques psychosociaux au sein de l’entreprise et à élaborer un plan d’action. 2. **Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’action** : La seconde prestation offre un suivi et une évaluation des actions mises en place pour prévenir les RPS. Ces deux prestations peuvent être cumulées dans une même demande ou dans deux demandes séparées. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour le financement des prestations d’accompagnement. Le montant de la subvention peut varier entre 1 000 et 25 000 € par entreprise, en fonction des besoins et des actions mises en place. Qui peut bénéficier de cette subvention ?Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés qui dépendent du régime général. Elle s’adresse spécifiquement aux très petites entreprises qui souhaitent améliorer la santé mentale et le bien-être de leurs employés. Comment faire une demande de subvention ?Pour faire une demande de subvention, les entreprises doivent se rapprocher d’un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels. Ce consultant les aidera à élaborer le diagnostic et le plan d’action nécessaires pour bénéficier de la subvention. Il est important de bien préparer sa demande pour maximiser les chances d’obtenir le financement. Quels sont les avantages de cette subvention pour les TPE ?Les avantages de cette subvention pour les TPE sont multiples. Elle permet non seulement de financer des prestations d’accompagnement, mais aussi d’améliorer la qualité de vie au travail. En prévenant les risques psychosociaux, les entreprises peuvent réduire l’absentéisme et améliorer la productivité de leurs salariés. Pourquoi est-il important de prévenir les risques psychosociaux ?Prévenir les risques psychosociaux est crucial pour garantir un environnement de travail sain. Les RPS peuvent entraîner des conséquences graves, tant pour les employés que pour l’entreprise, comme le stress, l’anxiété, et même des troubles psychologiques. En mettant en place des actions de prévention, les TPE peuvent protéger la santé de leurs salariés et favoriser un climat de travail positif. |
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Les objectifs de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :
Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ; |
Les conditions de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement :
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Le montant de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, comprise entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
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Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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