Qu’est-ce que la subvention prévention pour les métiers du bâtiment ?La subvention prévention pour les métiers du bâtiment est une aide financière destinée à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Cette subvention vise à améliorer la sécurité des travailleurs indépendants dans le secteur du bâtiment. Quels équipements sont éligibles à cette subvention ?Les équipements éligibles à cette subvention comprennent : – Échafaudages roulants Il est important de noter que les équipements financés par crédit-bail, leasing ou sous forme de location de longue durée ne sont pas éligibles. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la subvention ?Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit : – Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale De plus, la subvention représente 50 % de l’investissement hors taxes, avec un plafond de 5000 € HT. Combien d’équipements peuvent être financés par entreprise ?La subvention est limitée à 5 équipements maximum par entreprise. Cela inclut : – Un seul échafaudage Quelles entreprises peuvent demander cette subvention ?Les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous certains codes NAF peuvent demander cette subvention. Voici quelques exemples de codes NAF éligibles : – Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D Comment faire une demande de subvention ?Pour faire une demande de subvention, il est nécessaire de soumettre une demande dans l’ordre d’arrivée, car le budget est limité. Il est conseillé de préparer tous les documents nécessaires et de s’assurer que l’entreprise respecte toutes les conditions d’éligibilité avant de soumettre la demande. Quand la subvention est-elle applicable ?La subvention est applicable pour les achats d’équipements réalisés à partir du 1er mars 2023. Il est donc essentiel de garder cette date à l’esprit lors de la planification des investissements en équipements. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.
Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : Achat d’un équipement réalisé à partir du 1er mars 2023 :
échafaudages roulants ; |
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Les conditions de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : L’entreprise devra :
cotiser au régime général de la Sécurité Sociale ; |
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Le montant de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : Subvention représentant 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 5000 € HT.
La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximum : un seul échafaudage ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : Entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :
Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D ; |
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Couverture géographique de l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : effectifs de l’employeur : -5 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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