Qu’est-ce que le Prêt Vert ?Le Prêt Vert est une aide financière destinée à soutenir les PME et ETI indépendantes qui souhaitent financer un programme de transition écologique et énergétique. Cette initiative fait partie du programme France Relance, qui vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables. Quels types de projets peuvent bénéficier du Prêt Vert ?Les projets éligibles au Prêt Vert incluent : – L’optimisation des procédés pour améliorer la performance en matière d’énergie, d’eau et de matières, afin de réduire les impacts environnementaux. – La promotion de la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits. – L’innovation pour développer des produits ou services qui protègent l’environnement et favorisent l’économie circulaire. – L’intégration d’un mix énergétique plus vertueux en utilisant davantage d’énergies renouvelables. Quel est le montant du Prêt Vert ?Le montant du Prêt Vert varie entre 50 000 et 5 000 000 €. Il ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi propres de l’entreprise. Quelle est la durée du Prêt Vert ?La durée du Prêt Vert est comprise entre 2 et 10 ans, avec la possibilité d’un différé de remboursement allant jusqu’à 2 ans. Cela permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie pendant la phase de transition. Y a-t-il des garanties requises pour le Prêt Vert ?Le Prêt Vert ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Cependant, une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement. Qui peut bénéficier du Prêt Vert ?Le Prêt Vert est destiné aux PME et ETI indépendantes qui existent depuis plus de 3 ans. Ces entreprises doivent démontrer leur engagement envers des projets de transition écologique et énergétique. Comment le Prêt Vert s’inscrit-il dans le programme France Relance ?Le Prêt Vert fait partie intégrante du programme France Relance, qui a pour objectif de soutenir la reprise économique post-COVID-19. Il encourage les entreprises à investir dans des solutions durables et à réduire leur impact environnemental. Quels sont les avantages du Prêt Vert pour les entreprises ?Les avantages du Prêt Vert incluent un financement accessible sans garanties, une durée flexible et un soutien à des projets innovants. Cela permet aux entreprises de se transformer tout en contribuant à la protection de l’environnement. |
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Les objectifs de l’aide Prêt Vert : Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.
Cette aide fait partie du programme France Relance. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt Vert : Projets visant à :
optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire ; |
Les conditions de l’aide Prêt Vert : Le prêt est obligatoirement associé à un concours bancaire du même montant.
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Le montant de l’aide Prêt Vert : Prêt :
compris entre 50 000 et 5 000 000 € ; |
Les bénéficiaire de l’aide Prêt Vert : PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans.
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Couverture géographique de l’aide Prêt Vert : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêt Vert : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans
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